Le débat sur la loi Duplomb qui avait été suspendu en janvier aura finalement lieu le 11 février à l’Assemblée Nationale. Mais il ne donnera toutefois pas lieu à un vote et ne modifiera pas la loi.
Le débat sur la pétition contre la loi Duplomb, qui a recueilli plus de deux millions de signatures l’été dernier contre ce texte agricole décrié, devrait enfin avoir lieu. Selon une information recueillie par La Dépêche, il se tiendra le 11 février prochain à l’Assemblée nationale.
La loi Duplomb sur l’agriculture, adoptée au Parlement début juillet avec le soutien des macronistes, de LR et de l’extrême droite, avait fait l’objet d’un vaste mouvement de protestation cet été. Cette loi, définitivement adoptée par le Parlement le 8 juillet dernier, prévoyait notamment de réintroduire à titre dérogatoire l’acétamipride, un insecticide de la famille des néonicotinoïdes. Une mesure controversée qui a été censurée, le 7 août dernier, par le Conseil constitutionnel. Une pétition réclamant l’abrogation de la loi a réuni plus de 2,1 millions de signatures, franchissant largement la barre des 500 000 signatures, qui permet la tenue d’un débat à l’Assemblée nationale. Celui-ci devait avoir lieu en janvier mais, en pleine crise agricole, il avait été suspendu par l’absence de la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, qui devait se rendre à Bruxelles.
Le débat sera donc bien organisé mais il ne donnera toutefois pas lieu à un vote et ne modifiera pas la loi. Aucune pétition n’a jamais été débattue jusqu’ici dans l’hémicycle dans l’histoire de la Ve République.