Le tribunal administratif s’est prononcé en faveur de la commune après la plainte déposée pour malfaçons sur le bâtiment de la crèche municipale.
Par ordonnance du 20 novembre dernier, le juge des référés du tribunal administratif a accordé à la commune une provision de 79 200 € cumulant les travaux à entreprendre au niveau de la toiture, de la façade, des réfections intérieures et de la ventilation mécanique contrôlée (VMC) avec le remboursement des frais d’expertise et de procédure.
Cinq entreprises ont été condamnées, ainsi que l’architecte et le maître d’œuvre. Fait remarquable : aucun reproche n’a été formulé à l’encontre de la commune sur la procédure et la gestion du dossier.
En l’absence de garantie dommage ouvrage prise lors de la construction de la crèche municipale sous la précédente mandature, il aura fallu cinq ans pour parvenir à ce résultat après le dépôt de plainte auprès du tribunal administratif.
Un rapport “exactement conforme”
Une autre plainte est toujours en cours auprès du tribunal judiciaire cette fois, la commune réclamant 35 000 € : 8 000 € au titre du préjudice esthétique, 5 000 € de préjudice santé, 12 000 € pour les problèmes de jouissance de ce bâtiment et 10 000 € au titre de l’article 700 (remboursement partiel des frais de justice, notamment les honoraires d’avocat non compris dans les dépens).
Lors du dernier conseil municipal, William Laskier, adjoint aux finances et avocat de métier, a rendu un hommage appuyé au travail opiniâtre et à l’efficacité de Serge Pérez, adjoint en charge de ce dossier. “Dans le cadre d’expertises immobilières, je n’ai jamais vu un tel revirement de la part d’un expert qui avait laissé espérer au mieux l’obtention de 5 % de la somme réclamée par la commune (80 000 €), avant de rendre finalement un rapport d’expertise exactement conforme à la demande initiale.”
Sur les 80 000 €, 40 000 ont été déjà réglés, les compagnies d’assurances représentant trois des cinq entreprises condamnées s’étant engagées à payer en se basant sur le rapport d’expertise. La commune a décidé d’attendre la fin de l’année pour voir si la moitié restante sera versée, faute de quoi, elle ira en exécution forcée puisque les condamnations des entreprises sont conjointes et solidaires,
Les travaux de réfection pourront débuter courant 2026 en fonction des sommes récupérées.