La Cour administrative d’appel de Toulouse doit examiner le 11 décembre prochain le recours portant sur la légalité de l’autoroute A69 reliant Castres à Toulouse. En en première instance, les juges avaient annulé les autorisations environnementales accordées à l’autoroute. L’État avait fait appel.
La date est désormais connue. La Cour administrative d’appel de Toulouse examinera la légalité du chantier de l’autoroute A69 Castres-Toulouse, le 11 décembre prochain. Annonce faite par le collectif La Voie est Libre par voie de communiqué.
La juridiction du second degré aura la lourde tâche d’infirmer ou de confirmer le jugement rendu par le tribunal administratif de Toulouse le 27 février dernier. Dans leurs motivations, les juges avaient retenu l’absence de “raison impérative d’intérêt public majeur” à la réalisation de l’autoroute et avaient annulé les autorisations environnementales accordées au chantier.
Sur le tracé, les travaux avaient été immédiatement suspendus, l’État interjetait appel et demandait le sursis à exécution. Requête validée par cette même Cour administrative d’appel de Toulouse le 28 mai dernier, permettant aux engins de chantier de réinvestir le tracé. “Comme le veut l’usage, dans l’intérêt d’une bonne justice et afin d’assurer la totale impartialité des magistrats, le rapporteur public et le juge qui ont statué sur le sursis ne seront visiblement pas en charge du fond du dossier”, indiquent les opposants.
La décision des juges, qui devrait être mise en délibéré à l’issue de l’audience, interviendra dans un moment critique du chantier. En effet, le concessionnaire Atosca a annoncé que l’installation des deux centrales d’enrobage temporaires sur les sites de Puylaurens et Villeneuve-lès-Lavaur était terminée. En septembre dernier, le ministre des Transports, Philippe Tabarot, annonçait une mise en service “d’ici 12 à 13 mois”.