La mobilisation des agriculteurs contre la dermatose nodulaire contagieuse provoque des blocages et des dépôts de déchets sur les routes. Reste à savoir qui en assumera le coût.
La mobilisation des agriculteurs contre la gestion de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) a provoqué une vague de blocages et de dépôts de déchets dans plusieurs départements français. Des pneus, du fumier et des palettes ont été laissés sur les routes.
Les premières estimations du coût des opérations de nettoyage sont déjà très élevées. Et ce n’est que le début. “À ce jour, une première évaluation fait apparaître que le coût global de ces blocages s’élève à plus d’un million d’euros“, détaille le préfet des Pyrénées-Atlantiques.
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Ailleurs dans l’Occitanie, le nettoyage des barrages est également en cours. Lorsque ce sont des rues ou des routes secondaires, ce sont les communes qui sont chargées de régler la facture. À Rodez, la mairie évoque 20 000 euros pour déblayer tous les déchets, tandis qu’à Auch, le directeur général des services chiffre ce coût à au moins 50 000 euros, voire 100 000 euros.
100 000 euros de nettoyage
La Vienne n’est pas en reste : 150 bennes de déchets, soit 1 200 m³, ont été déversées par les manifestants, pour un coût estimé à 600 000 euros. Dans la petite commune de Melle, ce sont 50 bennes de palettes, pneus et fumier qui ont nécessité 100 000 euros de nettoyage.
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Dans le Gers et dans l’Aude, certaines voies ferrées ont été occupées. Les déversements sur les rails peuvent rapidement coûter cher, avec des dégâts possibles sur les aiguillages. Pour l’heure, le coût exact de la remise en état des routes en Occitanie reste inconnu, mais il représentera une enveloppe de plusieurs centaines de milliers d’euros d’argent public.
“l’État est civilement responsable”
Pour l’instant, les communes et les sociétés d’autoroutes commencent à estimer la facture. Mais qui doit réellement payer ? L’État, pour certains élus, devrait assumer la dépense. L’article L. 211-10 du Code de la sécurité intérieure est régulièrement cité. Il prévoit que “l’État est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis, à force ouverte ou par violence, par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens.”
Dans la Vienne, le préfet souhaite porter l’affaire devant la justice, espérant que certains agriculteurs soient contraints de rembourser les coûts de nettoyage. Théoriquement, la loi encadre également l’entretien et le nettoyage des routes après le passage d’engins agricoles. En cas de litige, l’article R 116-2-4 du Code de la voirie routière prévoit une amende de 1 500 à 3 000 euros pour toute personne qui répand sur la chaussée des substances nuisant à la salubrité et à la sécurité publique.
Suite à la crise agricole de l’hiver 2024, un éleveur poursuivi a reconnu les faits commis avec son “tracteur bélier”. Le tribunal de Tarbes avait requis trois mois de prison avec sursis et plus de 29 000 euros de réparations. Ce jugement pourrait ainsi ouvrir la voie à d’autres procédures similaires.