Alors que la loi Duplomb devrait être promulguée dans les prochaines semaines par Emmanuel Macron, des nouvelles propositions de loi pourraient voir le jour, qu’elles visent à abroger les autres mesures du texte, ou réintroduire l’acétamipride, pesticide contesté. La Dépêche fait le point.
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi Duplomb, et a notamment censuré, jeudi 7 août, la réintroduction de l’acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes.
Comment se passe la promulgation de la loi ?
Emmanuel Macron a “pris note” de la décision du Conseil constitutionnel, a annoncé l’Elysée jeudi 7 août. Le texte doit désormais être promulgué dans les quinze jours, soit jusqu’au 22 août. Pendant ce délai, le Président peut demander un nouvel examen du texte, indique Vie publique.
En revanche, cela ne semble pas être la volonté d’Emmanuel Macron. L’Elysée a en effet précisé qu’il allait promulguer la loi Duplomb “dans les meilleurs délais”.
Le texte entrera ensuite en vigueur après sa publication au Journal officiel, et des décrets d’application permettront sa mise en œuvre.
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Quelles mesures vont être adoptées ?
Mis à part l’article portant sur l’acétamipride, ainsi que celui sur la disposition d’amende contre les vignes en friche, les autres mesures de la loi ont toutes été validées. C’est notamment le cas de celle portant sur les simplifications administratives accordées aux plus gros élevages.
Un article qui vise à faciliter les ouvrages de stockage de l’eau pour l’agriculture fait toutefois l’objet de réserves d’interprétation. Cette présomption, qui permet de valider certains projets, n’est pas absolue et peut être contestée en justice, indique Le Monde.
L’acétamipride pourra-t-il tout de même être réintroduit ?
Les Sages ont considéré que les dérogations autorisant l’utilisation du pesticide n’étaient pas assez encadrées.
Ainsi, Laurent Duplomb, le sénateur du parti Les Républicains (LR) à l’origine de la loi, s’est exprimé sur RMC vendredi 8 août, évoquant la possibilité qu’un nouveau texte de loi, modifié, pourrait réintroduire l’acétamipride.
D’après lui, le Conseil constitutionnel “nous donne des éléments pour trouver des solutions pour peut-être réintroduire l’acétamipride”, a-t-il déclaré.
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La loi peut-elle encore être abrogée ?
Une pétition demandant l’abrogation de la loi Duplomb a recueilli plus de deux millions de signatures.
Le site Vie publique indique qu’elle “devrait faire l’objet d’un débat lors de la rentrée parlementaire cet automne mais ne pourra pas revenir sur le texte définitivement voté par le Parlement le 8 juillet 2025 et conduire à son abrogation”.
Le Conseil constitutionnel censure partiellement la loi #Duplomb, notamment la réintroduction dérogatoire de néonicotinoïdes.
Les plus de 2 millions de signatures de la pétition demandent une chose simple : un nouveau débat et un nouveau vote sur l’ensemble des articles de la…
— Léa Balage El Mariky (@LeaBalage) August 7, 2025
Pour que les mesures validées par la loi Duplomb soient annulées, il faudrait un autre texte législatif. Cela semble être la stratégie du Parti socialiste, qui proposera à la rentrée une proposition de loi “abrogeant les graves reculs” du texte, précise-t-il sur son site Internet.
Le groupe Écologiste à l’Assemblée nationale a également annoncé son intention de déposer une proposition de loi d’abrogation totale de la loi Duplomb, indique France Info.