Dans un récent rapport, la Chambre régionale des comptes épingle la gestion budgétaire et impose un plan de redressement rapide.
La Chambre régionale des comptes (CRC) d’Occitanie a rendu un avis critique sur la situation financière du Sivom de Miélan Marciac. Malgré un premier plan de redressement engagé en 2024, les mesures prises sont jugées insuffisantes. Le déficit cumulé reste préoccupant : 359 908 € en 2024, soit près de 6 % des recettes de fonctionnement.
Le Sivom de Miélan Marciac peut encore redresser ses finances… s’il applique à la lettre les recommandations de la Chambre régionale des comptes. L’année 2025 s’annonce décisive pour l’avenir de l’établissement intercommunal.
La CRC avait fixé une trajectoire de retour à l’équilibre en deux ans. Or, à mi-parcours, les résultats montrent un écart de plus de 135 000 € par rapport aux objectifs du plan. Le budget 2025, dans sa version initiale, n’intègre pas de manière fiable les recettes d’investissement, ni les prévisions d’emprunts. Des erreurs comptables, comme une subvention enregistrée deux fois ou des restes à réaliser mal évalués, ont aggravé la situation.
Comment le Sivom peut redresser ses finances
Pour remettre les comptes à flot d’ici fin 2025, la CRC impose plusieurs ajustements budgétaires précis. Les voici.
Réduction des recettes surestimées : Le montant du FCTVA* est ramené à 218 515 € (contre 258 000 € initialement) et les nouveaux emprunts autorisés passent de 260 000 € à 235 000 €.
Réaffectation des résultats 2024 : L’excédent de fonctionnement 2024 (2,26 M€) doit être intégralement affecté à l’investissement, et non utilisé en fonctionnement.
Augmentation du virement interne : Le transfert de fonds de la section de fonctionnement vers l’investissement est augmenté à 2,50 M€ pour combler le déficit d’investissement.
Correction des participations communales : Une ligne budgétaire de 250 000 €, non justifiée, est supprimée. Elle est remplacée par une augmentation équivalente de la participation des communes au fonctionnement courant.
Mise à jour des restes à réaliser : Les restes à réaliser sont réévalués pour refléter fidèlement l’état des travaux en cours.
Budgets annexes clarifiés : Le budget “photovoltaïque” est corrigé pour refléter correctement les résultats reportés et les transferts internes entre sections.
Grâce à ces mesures, le budget 2025 est à nouveau équilibré : 6,18 M€ en fonctionnement et 7,41 M€ en investissement, selon les tableaux rectifiés par la CRC.
Un avertissement clair
La Chambre demande expressément au Sivom de mettre en œuvre ces mesures avant le 31 décembre 2025. Passé ce délai, si les comptes ne sont toujours pas redressés, de nouvelles mesures de tutelle pourraient être appliquées.
Le Sivom assure travailler “en étroite collaboration avec la CRC et la préfecture”. “Concernant le budget 2025, la CRC a noté que certaines prévisions de recettes (notamment le FCTVA et les emprunts) n’étaient plus alignées avec les informations actualisées des services de l’État ou les ajustements de projets communaux. Ces ajustements, ainsi que des modifications sur le budget annexe ‘Photovoltaïque’, visent à garantir un budget principal équilibré et transparent.”
Le préfet du Gers est désormais chargé de rendre exécutoire ce budget modifié. L’avis de la CRC doit être affiché publiquement et présenté au comité syndical à sa prochaine séance.