L’Assemblée nationale a adopté ce lundi la proposition de loi en faveur de la surveillance algorithmique. Elle vise à autoriser les supermarchés à s’équiper de caméras dotées de l’intelligence artificielle afin de prévenir les vols. Le texte, dénoncé à gauche, doit désormais être débattu au Sénat.
Dénoncée comme une “dérive extrêmement préoccupante à gauche”, la proposition de loi autorisant la surveillance algorithmique dans les commerces a été adoptée ce lundi 16 février à l’Assemblée nationale. Celle-ci, portée par Renaissance, doit permettre aux commerces de s’équiper de caméras dotées de l’intelligence artificielle afin de prévenir les vols. Le texte a été approuvé en première lecture par 60 voix contre 13 dans un hémicycle très peu rempli, avec le soutien de Renaissance, LR, Horizons, du Rassemblement national, et l’abstention du MoDem. Il devra encore trouver une place dans l’ordre du jour du Sénat.
Porté par le député Renaissance Paul Midy, il entend autoriser “à titre expérimental” l’analyse par un algorithme des images de vidéosurveillance des commerces de détail, grandes surfaces et centres commerciaux, dans le but d’empêcher des vols. Le système, programmé pour identifier certains comportements, par exemple un produit glissé dans un sac, déclenche ensuite une alerte pour prévenir le commerçant, qui peut alors intervenir.
“Une dérive préoccupante”
Cette technologie, qui n’est pourtant pas autorisée actuellement, est déjà utilisée par “2 000 à 3 000 commerces”, selon Paul Midy. “Nous sommes rattrapés par la technologie qui va plus vite que le législateur”, a constaté le député socialiste Hervé Saulignac. “Donc à la va-vite, vous devez fixer un cadre, et peu importe que ce cadre soit contraire à un certain nombre de libertés fondamentales”, a-t-il déploré en dénonçant une “dérive extrêmement préoccupante”. “On a compris que vous voulez filmer tout, partout, tout le temps. C’est le monde idéal dont vous rêvez. Nous c’est notre cauchemar”, a pour sa part lancé le député LFI Jean-François Coulomme.
Le texte prévoit certains garde-fous, comme l’exclusion de techniques de reconnaissance faciale ou l’information du public lorsque cette technologie est employée. Il précise aussi que ces traitements algorithmiques “ne peuvent fonder, par eux-mêmes, […] aucun acte de poursuite”. Un décret devra indiquer les comportements “que le traitement a pour objet de signaler” ou encore “les conditions d’habilitation et de formation” des agents ayant accès aux signalements.
Un dispositif déjà expérimenté dans le cadre des JO
Un amendement du président de l’influente commission des Lois, Florent Boudié (Renaissance), a été adopté pour limiter l’expérimentation jusqu’en 2027 au lieu de 2031. La date est ainsi alignée avec la fin d’une autre expérimentation de vidéosurveillance algorithmique, adoptée au sein de la loi olympique pour les Jeux d’hiver de 2030 dans les Alpes (ce texte est actuellement entre les mains du Conseil constitutionnel). Une première expérimentation de vidéosurveillance algorithmique a été conduite à l’occasion des Jeux olympiques de Paris-2024, visant alors à prévenir les autorités de mouvements de foule ou encore de l’abandon d’un bagage.