Les impayés locatifs plongent un propriétaire d’Aucamville dans une impasse. Depuis deux ans, sa locataire ne paie plus, invoquant un surendettement. La commission de surendettement a suspendu certaines procédures. Quelle issue pour ce conflit ?
C’est une affaire qui résonne avec un débat national relancé au début de l’année 2026 au Sénat. Alors que le projet de loi porté par la sénatrice Dominique Estrosi-Sassone sur les impayés locatifs et l’expulsion a été adopté en première lecture, un propriétaire d’Aucamville affirme, lui, être confronté depuis deux ans à une situation devenue “inextricable”. Selon son témoignage, sa locataire aurait cessé de payer son loyer depuis près de deux ans et serait aujourd’hui engagée dans une procédure de surendettement auprès de la Banque de France.
Le bailleur explique avoir tenté, dans un premier temps, “une médiation informelle”, puis effectué plusieurs relances. “Au fil des démarches administratives, j’ai découvert que la locataire bénéficiait d’un accompagnement social”, poursuit-il. En consultant l’état des créances figurant dans le dossier de surendettement, le propriétaire affirme avoir constaté qu’il n’était pas le seul concerné. “Deux anciens bailleurs apparaissent également comme créanciers”, indique-t-il.
Pour ce propriétaire, le sentiment d’impasse s’est progressivement renforcé. “Je ne veux accuser personne, mais je ne comprends pas comment on peut enchaîner plusieurs locations sans régler la situation”, explique-t-il.
Une dette locative examinée par la commission de surendettement
Selon les documents consultés, la commission de surendettement a arrêté l’état des créances au 5 décembre 2025. La locataire, installée dans le logement depuis 2019, a vu son dossier déclaré recevable. Cette décision entraîne la suspension de certaines procédures de recouvrement. “Pour moi, cela donne le sentiment que la situation se fige encore davantage”, confie le propriétaire.
Dans le cadre de la procédure, la locataire a également signalé des désordres dans le logement auprès de la mairie d’Aucamville. Une visite a été organisée en présence de la police municipale, de la locataire, du propriétaire et d’un commissaire de justice.
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Le constat mentionne notamment des traces de moisissures et plusieurs dégradations. Il ne conclut toutefois pas à une insalubrité rendant le logement inhabitable. Le bailleur indique avoir réalisé des travaux en 2024. “J’ai changé certaines menuiseries et effectué des réparations”, explique-t-il, factures à l’appui.
Une situation suivie par les services sociaux et la justice
Âgée de 77 ans, la locataire est aujourd’hui retraitée. Elle est accompagnée par une association spécialisée dans la prévention des expulsions, qui intervient à la demande des services sociaux. Dans une attestation transmise à la justice, l’association indique accompagner la locataire dans la gestion de son budget et la recherche d’une solution de relogement adaptée.
“L’objectif est de trouver une issue compatible avec sa situation financière et son état de santé”, précise l’association dans ses écrits. La commission de surendettement a orienté le dossier vers une procédure de rétablissement personnel, susceptible d’aboutir à un effacement des dettes.
Pour autant, cette démarche n’empêche pas automatiquement une expulsion. “La décision appartient au juge”, rappelle le propriétaire, qui attend une nouvelle audience prévue en mars devant le juge des contentieux de la protection.