La souveraineté numérique européenne est mise à l’épreuve par les géants du Net américains, soutenus par Donald Trump qui menace les Européens de représailles en cas de régulation trop contraignante. Malgré des réglementations comme le RGPD, le DSA et le DMA, c’est bien le Patriot Act américain et son principe d’extraterritorialité qui domine les relations transatlantiques. L’Europe peut-elle développer une stratégie numérique indépendante et efficace ? Réponse avec Christophe Alcantara, professeur en Sciences de l’information et de la communication à l’Université Toulouse Capitole (Idetcom)
En menaçant l’Europe sur le numérique, Donald Trump ne nous fait-il pas prendre conscience de notre dépendance aux géants du Net américains ?
Trump, par son caractère disruptif, met en scène et surtout en lumière des enjeux de souveraineté numérique en brandissant la relation de force. Mais celle-ci existe déjà autour des enjeux de souveraineté numérique, si ce n’est que lui, il les exacerbe. La souveraineté numérique, c’est la capacité d’une communauté, d’un État à gérer, à maîtriser, à contrôler, à organiser toutes ces activités qui, de près ou de loin, concernent le digital. Nous, Européens et en particulier Français, on se dit qu’on est protégés parce que nous avons mis en place une réglementation (le RGPD, le DMA, le DSA et même la réglementation sur l’intelligence artificielle).
Mais en vérité tout ça est inefficace par rapport à une réglementation américaine qui a été promulguée dès 2001 par Georges W. Bush, c’est-à-dire il y a 25 ans et qui s’appelle le Patriot act. Celui-ci dit que toute entreprise américaine qui agit sur le sol américain ou à l’extérieur – comme les Google, Amazon, Facebook… – dans la mesure où elles collectent de la donnée, cette donnée peut être exploitée d’une manière tout à fait confidentielle, la plus large possible par le gouvernement américain, même si l’entreprise n’est pas sur le sol américain. C’est ce fameux principe d’extraterritorialité de la réglementation américaine. Notre réglementation européenne s’oppose de fait au Patriot act, et entre la volonté politique des Européens et la volonté politique de Trump, il n’y a pas photo, c’est Trump qui gagne.
Au-delà des réglementations européennes, est-ce que sur le plan industriel et technologique l’Europe ou la France ont les moyens de leurs ambitions pour contrer Trump et créer des alternatives ou est-ce que c’est trop tard ?
Il n’est jamais trop tard. Pour pouvoir avancer, il faut avoir conscience déjà des forces que l’on a. Je vais vous donner une force que nous avons et qu’on ne valorise jamais. Créer les conditions de l’univers numérique, ça passe dans un premier temps par des tuyaux, des câbles, il y a des millions de kilomètres de câbles qui traversent les océans dans le monde. Est-ce que vous savez que nous les Français avons l’une des premières flottes de câbleurs sous-marins dans le monde ? C’est une force considérable d’avoir une expertise là-dessus. Qui communique dessus, qui la valorise, qui la met en avant ? Personne. Un des plus grands nœuds d’interopérabilité, de câbles sous-marins et donc de passage de l’information dans le monde, en particulier en Europe, se trouve à Marseille, le deuxième est à Francfort. Ça, c’est une force. Est-ce qu’on la valorise ? Est-ce qu’on la revendique ? Est-ce qu’on est capable de faire le tour de ce que nous possédons et des choses sur lesquelles nous pouvons agir ? Non, on ne le valorise pas.
Aujourd’hui, les GAFAM sont arrivés à un niveau tel qu’ils représentent la force d’un État. Quand vous avez quelqu’un comme Apple qui a la possibilité d’investir chaque année au moins 50 milliards de dollars dans la recherche et développement et que ces 50 milliards de dollars représentent à peu près deux fois la somme qu’est capable d’investir sur 5 ans l’Union européenne dans sa recherche-développement autour du digital, la messe est dite. Alors est-ce qu’on peut encore agir ? Oui. Est-ce qu’on est capable de développer un fonds souverain européen qui soit au service de la souveraineté numérique ? Bien sûr qu’on pourrait le faire, mais pour ça il faut devenir véritablement une force politique, et s’appuyer sur nos atouts.
Au bout du bout du tuyau il y a des entreprises, des particuliers. Peuvent-ils se passer des GAFAM ?
C’est difficile aujourd’hui de sortir des solutions dominantes parce que c’est un principe de l’économie digitale : le premier arrivé remporte la mise. Aujourd’hui, l’interopérabilité que proposent les GAFAM – on peut connecter Gmail à la soixantaine de produits et services offerts « gracieusement » par Google – rend les choses particulièrement simples.
Nos politiques sur le digital ont laissé faire pendant de très et trop nombreuses années cette colonisation numérique qui exploite nos données personnelles. Donnez-moi une raison pour qu’aujourd’hui les GAFAM, par eux-mêmes ou par l’application d’une réglementation européenne, disent « on va arrêter de faire ça » ? Aujourd’hui, ils ont un bras armé qui s’appelle Donald Trump et Donald Trump a dit aux Européens, soit vous faites très attention et vous nous laissez exploiter la data que l’on veut parce que ça fait partie de notre périmètre et de nos modèles économiques que nous devons conserver, soit je vais vous appliquer des taxes, je vais vous déclarer une guerre économique.
Nous devons et nous avons largement les moyens de nous armer contre ça. Est-ce que ça va nous empêcher éventuellement de continuer à utiliser certains GAFAM ? Non, ce n’est pas un souci, en attendant que les solutions alternatives se mettent en place, mais il faut que nous sortions collectivement de notre naïveté.
Est-ce que la puissance publique, française ou européenne, n’a pas un exemple à donner ?
Il faut sortir des effets de communication. Notre pluralité de pays européens qui normalement doit faire notre richesse, aujourd’hui est notre difficulté, parce que seul on ne peut rien faire quand on parle souveraineté numérique. Avoir une stratégie et pouvoir donner l’exemple, ça ne peut pas se faire au niveau français, ça ne peut se faire qu’au niveau européen. Parce qu’il faut avoir une taille critique pour pouvoir porter des investissements et financer une infrastructure qui va venir concurrencer les GAFAM. Il faut arriver avec 200, 300 ou 400 milliards d’euros. La France n’a pas les moyens de faire ça.
L’UE peut le faire. Encore faut-il avoir le charisme politique, la légitimité politique. Le Parlement européen pourrait s’en saisir et proposer un plan d’action pour une stratégie à huit mois, à cinq ans, à dix ans.
Face à deux empires numériques expansionnistes (Chine et États-Unis), nous croyons encore que les relations commerciales vont permettre de réguler le monde dans lequel on vit. Il faut qu’on change de logiciel.