La ligne d’arrivée du marathon budgétaire est proche : le Premier ministre Sébastien Lecornu a activé vendredi matin pour la troisième fois l’article 49 alinéa 3 de la Constitution à l’Assemblée nationale, ultime étape avant l’adoption définitive du budget de l’État, attendue lundi.
“La France doit avoir un budget. Et donc, devant cet hémicycle, j’engage la responsabilité du gouvernement sur l’ensemble du PLF (projet de loi de finances, ndlr) pour 2026, sur la base de l’article 49 de la Constitution”, s’est contenté de déclarer, en 13 secondes chrono, devant l’Assemblée nationale le Premier ministre qui s’était engagé à y renoncer au début de l’automne, à la demande du PS. Quelles sont les prochaines étapes avant que la France dispose d’un budget ?
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Dépôt des motions de censure ce vendredi
Dans la foulée de l’annonce de ce 49.3, La France insoumise a annoncé le dépôt d’une motion de censure, qui devrait être examinée et rejetée faute du soutien de la droite et des socialistes, tout comme une autre motion promise par le Rassemblement national et son allié UDR, le parti d’Éric Ciotti.
Examen dès lundi après-midi
Selon le président de la commission des Finances Eric Coquerel, ces motions de censure seront examinées lundi à 17 heures et non pas mardi, comme il le demandait pour permettre à tous les députés de revenir à Paris.
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Sauf immense surprise, les motions de censure seront rejetées comme les deux précédentes grâce à la clémence des Républicains et surtout du Parti socialiste. Le gouvernement dispose en effet d’un matelas relativement confortable d’une vingtaine de voix d’avance.
Ultime étape avant promulgation : le Conseil constitutionnel
Le rejet des motions vaudra alors adoption définitive du budget de l’État, qui devra tout de même passer le filtre du Conseil constitutionnel avant d’être promulgué. Sa mise en place mettra fin au régime fragile de la loi spéciale, votée fin décembre faute d’accord parlementaire pour assurer la continuité de l’État.
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Après quatre mois de très denses discussions au Parlement, le projet de loi de finances pour 2026 va pouvoir aboutir. S’il est certes “imparfait”, ce budget “est un texte utile pour les Français, car il nous permet de sortir du climat d’incertitude qui s’est installé depuis quelques mois”, a salué jeudi la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin.