Après avoir perdu sa BMW de fonction, vécue comme une humiliation, un ouvrier agricole du sud de la France a contesté son éviction en justice. Finalement, il a obtenu 113 125 euros d’indemnités.
Il a perdu sa BMW et ne l’a pas supporté. Ouvrier agricole et régisseur depuis près de 30 ans, un homme a été licencié pour faute grave, raconte Le Figaro. L’individu a décidé d’attaquer son employeur pour harcèlement… car son véhicule de fonction avait été changé. Ce changement, qu’il jugeait inadmissible, a dégradé ses relations avec la direction jusqu’à provoquer son éviction.
Mais le 11 juin 2020, le régisseur de ce vaste domaine viticole dans le sud de la France a décidé de saisir le conseil des prud’hommes. Embauché au début des années 1990, l’homme avait gravi les échelons au fur et à mesure. Mais après un changement de propriétaires, le salarié a vu ses relations avec sa direction se dégrader à partir de 2018, lui qui avait vu son statut évoluer et sa rémunération augmenter depuis 2015.
Véhicule “plus adapté”
Le point de rupture ? Le 15 avril 2019 lorsqu’une note de service lui impose de restituer sa BMW X1 de fonction pour une Citroën Berlingo, rapportent nos confrères. Ce nouveau véhicule est jugé “plus adapté” aux vignes par l’employeur. L’ouvrier agricole y voit là une humiliation et dénonce un harcèlement moral, estimant qu’on cherche à le rabaisser.
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Les relations deviennent glaciales et le régisseur évoque une surcharge de travail, des pressions répétées ainsi qu’un climat devenu irrespirable. La situation s’envenime jusqu’au 24 février 2020 : l’employé est convoqué à un entretien, assorti d’une mise à pied conservatoire. Un mois plus tard, son licenciement pour faute grave lui est notifié. Après avoir saisi le conseil des prud’hommes, les juges confirment la faute grave mais écartent le harcèlement moral, tout en lui accordant une indemnité de fin de carrière.
Victoire financière
Mais l’histoire n’est pas terminée puisque l’ouvrier agricole a interjeté appel. Devant la cour d’appel en novembre 2025, l’homme dénonce toujours le déclassement dont il a été victime et le harcèlement moral. Toutefois, la justice a tranché en faveur de l’employeur sur ce point précis. Selon la cour, remplacer une voiture de fonction de luxe par un utilitaire pour circuler dans les parcelles ne constitue pas un harcèlement. Les besoins du poste ne sont pas justifiés, l’adéquation avec les fonctions exercées ayant ici été reconnue comme un critère objectif.
En revanche, les juges ont invalidé la faute grave notifiée en 2020. Les gérants reprochaient au régisseur un comportement déloyal, des manquements de gestion et un usage excessif de la BMW à des fins personnelles. La cour d’appel a estimé que ces griefs étaient insuffisants pour justifier une rupture brutale du contrat. Le licenciement a donc été requalifié en rupture “sans cause réelle et sérieuse”.
Cette défaite initiale aux prud’hommes s’est transformée en victoire financière importante pour l’ancien employé, précise Le Figaro. Le régisseur a obtenu un total de 113 125 euros. Ce montant se décompose notamment en 42 859 euros d’indemnité de licenciement, 29 945 euros de dommages-intérêts, ainsi que 29 672 euros d’indemnité compensatrice de préavis. À ces sommes s’ajoutent les rappels de salaire durant sa mise à pied et les frais de justice.