La Chambre régionale des comptes a pointé dans un rapport la production “insuffisante” de logements sociaux de Toulouse Métropole Habitat et son système de présélection des dossiers. Le bailleur social répond en rappelant le contexte et en indiquant qu’il compte mettre en place des outils d’intelligence artificielle qui pourraient améliorer la transparence des attributions.
Jeudi, la chambre régionale des comptes d’Occitanie publiait un rapport de 67 pages sur la gestion de Toulouse Métropole Habitat. Ses membres pointaient notamment une production de logements “insuffisante sur la période”, mais aussi des procédures d’attribution “encadrées mais une transparence dans la présélection des candidatures qui doit être renforcée”.
Sur le premier point, le premier bailleur du territoire affiche un net retard avec seulement 48 % de ses objectifs de construction réalisés entre 2021 et 2024. “Ces difficultés à produire de nouveaux logements sociaux tiennent principalement à des contraintes financières majeures : la hausse des coûts de construction et celle des taux d’intérêt réduisent fortement la capacité d’investissement de l’office”, souligne le rapport. Avant d’indiquer que les investissements ont été massivement fléchés vers la rénovation urbaine et la réhabilitation du parc ancien au détriment de la création de nouvelles unités.
Contexte économique
Pour Toulouse Métropole Habitat, “ce rapport n’est pas alarmiste et TMH ne se sent pas “dans le collimateur” de la Cour. Il fait le constat des difficultés financières rencontrées par l’ensemble des bailleurs sociaux dont TMH pendant cette période à savoir : impact de la réduction du loyer de solidarité, de la guerre en Ukraine, de la hausse du coût du livret et de la mise en œuvre de l’Anru 2. En effet TMH exécute depuis 2017 à lui seul 50 % du programme ANRU sur la Métropole soit 1 320 logements démolis sur 2 650″, précise le bailleur évoquant des “événements imprévisibles externes”. “Sur cette période 2019-2025, qui a été dans l’histoire du logement social la plus perturbée de son histoire du fait de toutes ces crises, l’office n’a jamais été aussi actif depuis sa création en 1921. Depuis 2015 ce sont près de 7 000 logements nouveaux qui auront été mis en service soit 33 % du parc initial et 4 200 logements réhabilités soit 1,3 milliard d’euros investis”, appuie TMH.
Réflexion d’outils IA pour aider à la présélection des dossiers
La chambre régionale des comptes remettait aussi en cause la transparence dans les procédures de présélection des dossiers pour l’attribution de logements. Celle-ci reposerait encore trop sur l’appréciation des chargés de clientèle.
Le bailleur indique de son côté avoir mis en œuvre “l’anonymisation des dossiers” lors de l’examen en Commission d’attribution. “Ce travail est donc effectué à l’échelle humaine, ce qui peut toujours laisser planer le doute d’approches ‘subjectives’ quand bien même ce travail amont est d’une extrême finesse en devant croiser de très nombreux paramètres. TMH réfléchit à introduire dans ces process à terme des outils d’intelligence artificielle qui, peut-être, aideront à mieux ‘objectiver’ les situations”.