Le tribunal judiciaire de Paris a rejeté la demande de l’État visant à bloquer provisoirement le site Shein ce vendredi. Dans un communiqué, le gouvernement entend faire appel de cette décision judiciaire.
Le gouvernement français a annoncé ce vendredi 19 décembre, faire appel de la décision du tribunal judiciaire de Paris qui a rejeté la demande de l’État de blocage provisoire du site Shein en France, selon un communiqué. “Le tribunal judiciaire […] n’a pas souhaité ordonner des mesures pour éviter la mise en vente de poupées pédopornographiques, armes de catégorie A et médicaments“, a souligné le gouvernement. “De ce fait, convaincu du risque systémique du modèle lié à Shein, et à la demande du Premier ministre, le gouvernement fera appel de cette décision dans les prochains jours”, selon son communiqué.
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Ce vendredi 19 décembre, le tribunal judiciaire de Paris a rejeté la demande de l’État de blocage provisoire du site Shein en France, jugeant la mesure “disproportionnée” après le retrait volontaire des produits illicites vendus par le géant asiatique de l’e-commerce. Le tribunal a reconnu l’existence d’un “dommage grave à l’ordre public, à la protection des mineurs, ou encore à la santé et à la sécurité des acheteurs potentiels et des tiers”, mais a estimé que ces ventes étaient “ponctuelles” et constaté que la plateforme avait retiré les produits.
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La justice a toutefois fait “injonction” à Shein de ne pas rétablir la vente de “produits sexuels pouvant caractériser un contenu à caractère pornographique, sans la mise en place de mesures de vérification d’âge”. “Seuls certains produits de la marketplace ont été identifiés, dans la présente procédure, comme manifestement illicites et dommageables, alors que la plateforme ‘fr. Shein.com’ propose à la vente plusieurs centaines de milliers d’articles”, a relevé le tribunal dans sa décision. Les juges expliquent n’avoir pas observé que les objets interdits avaient été mis en vente “de façon récurrente et massive” et ont au contraire salué la réaction “rigoureuse et rapide” de Shein après le signalement de la présence de ces articles fin octobre.