Gérard Trémège a été condamné par le tribunal correctionnel de Pau à 2 ans de prison avec sursis, privation des droits civils, civiques et de famille pendant deux ans dont une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire pour favoritisme et prise illégale d’intérêts dans l’attribution de marchés publics et de biens de la ville de Tarbes.
Il n’a fallu qu’une quinzaine de jours au tribunal correctionnel de Pau pour trancher dans le cadre de l’affaire des marchés publics de la ville de Tarbes. Gérard Trémège, le maire de Tarbes, a été condamné à deux ans de prison avec sursis, 75.000 € d’amende et privation des droits civils, civiques et de famille pendant deux ans dont une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire.
Gérard Trémège ne sera plus maire de Tarbes dans les prochains jours ou prochaines semaines et ne pourra pas être candidat aux prochaines élections municipales. De même, il ne sera plus président de la communauté d’agglomération de Tarbes Lourdes Pyrénées. La municipalité tarbaise va devoir élire un nouveau maire, la communauté d’agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées va devoir élire un nouveau président.
Michel Caillaud, ancien directeur général des services est condamné à 9 mois de prison avec sursis et 20 000 € d’amende. Il est relaxé partiellement pour complicité de prise illégale d’intérêts concernant le zonage de la parcelle propriété de la société “Tout pour l’eau”.
Michel Parra et Joris Ducastaing sont condamnés à 6 mois de prison avec sursis et 40 000 € d’amende.
Pierre Vallé dirigeant d’Efficass Metal est condamné à 3 mois de prison avec sursis et 10 000 € d’amende. Il est relaxé partiellement pour les marchés publics antérieurs à 2010.
MM. Lafforgue et Sanguinet, dirigeants des entreprises du même nom au moment des faits, sont relaxés.
MM. Romain et Ducasse sont reconnus coupables des faits reprochés mais dispensés de peines. M. Di Vita bénéficie d’une relaxe partielle pour complicité de prise illégale d’intérêts concernant le zonage de la parcelle propriété de la société “Tout pour l’eau”, mais est reconnu coupable des autres faits. Il bénéficie d’une dispense de peine.
Du 17 au 21 novembre derniers, le maire de Tarbes Gérard Trémège et neuf autres prévenus, ses anciens collaborateurs dont son directeur général des services Michel Caillaud, et des entrepreneurs locaux, ont comparu devant le tribunal correctionnel de Pau, pour favoritisme et prise illégale d’intérêts dans l’attribution de marchés publics et de biens de la ville de Tarbes.
C’est l’aboutissement d’un long feuilleton judiciaire qui a duré plus de dix ans.
Les faits qui remontent entre janvier 2009 et mars 2015 concernent notamment l’attribution du marché de rénovation de la halle Brauhauban à l’architecte Joris Ducastaing en échange de “cadeaux” : voyages en voilier, repas d’anniversaire aux Prés d’Eugénie, caisses de champagne.
Par ailleurs, la Justice s’est intéressée aux conditions d’attribution de marchés publics à des entreprises dont le maire de Tarbes, ancien expert-comptable, était commissaire aux comptes ou “proche” : Lafforgue, Sanguinet, Efficass Metal (codirigée par Pierre Vallé), Lorenzi.
Gérard Trémège est aussi mis en cause sur un plan pénal pour avoir vendu “à vil prix”, c’est-à-dire à des prix inférieurs au marché ou sous les estimations domaniales, plusieurs bâtiments et parcelles du quartier de l’Arsenal, à l’époque de sa reconstruction, à l’architecte Joris Ducastaing mais aussi à l’ancien responsable du service voirie Michel Parra-Trescazes considérés comme “ses amis”.
Plusieurs de ses anciens chefs de service (Jean-Louis Di Vita, Jean-Pierre Ducasse, Michel Parra-Trescazes et René Romain) dont son directeur général des services Michel Caillaud, ont aussi dû répondre de leurs actes devant la Justice. L’instruction a pointé “des irrégularités” dans l’attribution de certains marchés publics, essentiellement l’absence de documents (certifications, bilans comptables, etc) dans les rapports d’analyse des offres, tout cela “dans un climat de peur et de pression”.
“Jamais eu l’intention de tricher”
“Certes, j’ai pu commettre des erreurs involontairement, mais jamais il n’y a eu d’intention de tricher” s’est défendu Gérard Trémège devant le tribunal, qui conteste presque tout des faits qui lui sont reprochés. Tout en rappelant qu’il a toujours œuvré “pour l’intérêt général” et le développement de sa ville.
Accusant même son ancien adversaire politique Jean Glavany d’être à l’origine de l’affaire. Et déclarant que lors du procès, ses anciens collaborateurs sont revenus sur des aveux qui “leur avaient été extorqués sous la menace” par les gendarmes.
Lors du procès, le 19 novembre dernier, de lourdes peines avaient été requises par le parquet de Pau, dont trois ans de prison dont un an ferme aménageable sous bracelet contre Gérard Trémège, une inéligibilité de cinq ans et la privation des droits civiques et de famille et 75 000 € d’amende.
Pour les anciens collaborateurs du maire, les peines requises allaient de 18 mois de prison dont huit mois ferme aménageables sous bracelet électronique contre l’ancien directeur général des services Michel Caillaud, à 15 et 12 mois avec sursis pour ses collègues.
Une peine de 9 mois avec sursis avait été requise contre l’architecte Ducastaing (assortie d’une amende de 30 000 €) , les entrepreneurs Serge Sanguinet et Pierre Vallé, avec une amende de 10 000 € pour chacun.