Le centre hospitalier de Marmande-Tonneins (CHMT) traverse actuellement une crise financière majeure. Un rapport de la chambre régionale des comptes a, en effet, épinglé la gestion de l’hôpital lot-et-garonnais dans un rapport, rendu public mardi 2 décembre dernier.
La chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine vient de dévoiler un rapport édifiant sur l’état financier du centre hospitalier Marmande-Tonneins (CHMT). Rendu public mardi 2 décembre, ce texte de près de 80 pages met en lumière les problèmes actuels de cet “établissement de taille moyenne disposant de 475 lits et places en 2023”. L’hôpital y est décrit “endetté et vétuste” se trouvant “dans une situation financière critique”. Notamment en raison d’une activité “en baisse marquée sur le début de la période de contrôle de 2019 à 2022”.
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“Entre 2019 et 2023, le déficit cumulé de l’établissement atteint plusieurs millions d’euros, relate la chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine. Le poids des déficits d’exploitation cumulés a obéré la trésorerie de l’établissement, qui n’est plus en mesure de payer les fournisseurs en respectant les délais réglementaires. Les restes à payer à plus de 50 jours atteignent en 2024 plus de 5 M€.”
Un endettement total de 38,50 M€
L’antenne régionale de la Cour des comptes présente “un résultat d’exploitation structurellement déficitaire sur la période 2019-2023”. “Les produits de gestion augmentent de manière très significative sur la période de contrôle soutenus par des aides exceptionnelles conséquentes (+ 22,3 % entre 2019 et le projet de budget 2025), détaille la juridiction. Les charges augmentent de manière plus importante encore (+ 33,8 % entre 2019 et le projet de budget 2025). La marge brute d’exploitation se dégrade en conséquence de 1 209 102 € passant de 1 601 620 € à 392 518 € en 2023 soit 0,5 % des produits de gestion. L’établissement est en insuffisance d’autofinancement à partir de 2022. Le résultat d’exploitation est déficitaire sur toute la période de contrôle et atteint un montant de 2 746 381 € en 2023, en apparente amélioration par rapport à 2022. Le CHMT gère par ailleurs quatre budgets annexes. En 2023, ces quatre budgets annexes étaient déficitaires pour un montant de 1 848 525 €.
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Si les aides exceptionnelles de l’Agence régionale de santé (ARS) de Nouvelle-Aquitaine ont permis de limiter les pertes, elles ne suffisent pas à stabiliser la situation. “Le stock de dettes financières est de 21,34 M€ au compte financier 2023. Les dettes d’exploitation atteignent 16,10 M€ et les dettes diverses 1,03 M€ pour un total de dettes de 38,50 M€.”
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De son côté, la masse salariale brute chargée “a progressé de plus de 40 % sur la période sous revue pour le personnel non médical soit + 12 M€ et une augmentation du coût moyen du poste de 29 %”. “La progression a été similaire pour le personnel médical dont les dépenses de rémunération ont progressé de 42 % soit + 3,80 M€”, précise la chambre régionale des comptes. D’importantes surrémunérations ont été constatées par la chambre régionale des comptes avec le versement d’indemnités compensatrices non prévues par les textes en vigueur.”
Un plan de redressement pour éviter la cessation de paiements
Selon la chambre régionale des comptes, “le taux de vétusté des équipements atteint 90 %, stable de 2012 à 2023. Le taux de vétusté des bâtiments est en progression très significative passant de moins de 40 % en 2012 à 70 % en 2023”. Quant à l’évolution du nombre de lits d’hospitalisation, il est “en forte baisse à compter de 2021 et concomitante avec l’aggravation conséquente du déficit”. “Le nombre de lits d’hospitalisation baisse de 27 sur la période 2019-2023 soit de 6 %, affirme la chambre régionale des comptes. Le CHMT perd ainsi 17 lits de médecine et 10 lits de chirurgie sur la période sous revue. Le nombre de places est stable et se maintient à 53 places en 2023 contre 54 places en 2019 avec la perte d’une place de chirurgie ambulatoire sur la période sous revue.”
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La chambre souligne que, “de toute évidence, les restructurations menées n’ont pas eu les résultats escomptés, soit que les restructurations n’aient pas été suffisantes, soit que les pertes de recettes aient dépassé les gains en dépenses”. L’élaboration d’un plan de redressement “à la hauteur de la dégradation des indicateurs financiers” apparaît donc comme “un enjeu majeur pour l’établissement qui, à défaut, risquerait de se retrouver en cessation de paiements”. La Chambre préconise que, “dans ce contexte contraint, la collaboration territoriale au niveau du groupement hospitalier de territoire du Lot-et-Garonne, dont l’établissement support est le centre hospitalier d’Agen-Nérac, devrait être appelée à se développer et à se structurer davantage en dépit de craintes exprimées par certains médecins marmandais vis-à-vis de l’établissement support”.
Une démographie médicale du Marmandais qui inquiète
La chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine affirme dans son rapport que le centre hospitalier Marmande-Tonneins (CHMT) “est confronté en parallèle à d’autres défis et menaces liés à la démographie médicale de son territoire de santé. La démographie des médecins libéraux sur le Marmandais est critique.” De nombreuses spécialités n’ont aucun praticien (neurologie, gastro-entérologie, dermatologie et pédiatrie) ou un seul praticien en exercice (chirurgie générale, oto-rhino-laryngologie, rhumatologie, stomatologie, angiologie, psychiatrie, cardiologie et allergologie). La pneumologie apparaît également dans une situation préoccupante avec une pénurie marquée de praticiens (seuls deux praticiens pour les territoires de Marmande et d’Agen). “Le départ en retraite en décembre 2024 du dernier gynécologue devrait encore aggraver les tensions existantes, constate le Chambre. Le nombre de médecins âgés et partant à la retraite augmente, sans pour autant qu’ils soient remplacés. Ce phénomène, bien qu’observé dans toute la France, est encore plus prononcé sur ce territoire. Les conséquences de ce manque de solutions de recours de proximité se traduisent en un report d’activité sur le CHMT et une augmentation de sa charge en soins.”