Ces dernières années, de nombreuses municipalités ont décidé de mettre en place un “permis de louer”. L’objectif : vérifier qu’un logement est décent et sans danger avant qu’un propriétaire ne puisse le mettre en location.
Dans plusieurs centaines de villes françaises, il a fait basculer le rapport de force entre propriétaires, locataires et pouvoirs publics. Fort de ses neuf années d’existence en France, le “permis de louer” s’impose aujourd’hui comme une arme de choix pour les collectivités engagées dans la lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil. Sur décision des municipalités volontaires, les propriétaires doivent obtenir une autorisation ou déposer une déclaration avant toute mise en location, afin de vérifier la conformité et la décence du logement. Si le logement est mis en location malgré le refus des autorités, le propriétaire du bien s’expose alors à une amende.
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Le dispositif n’a cessé de monter en puissance ces dernières années : en 2022, près de 400 communes avaient adopté le permis de louer sur tout – ou partie – de leur territoire. On en comptait 550 en 2024. Toulouse (Haute-Garonne) fait partie des nouveaux élèves en la matière. Depuis le début du mois de novembre 2025, le permis de louer est obligatoire dans le quartier Arnaud-Bernard. En quelques semaines, la municipalité a reçu un total de 31 demandes : pour l’heure, 5 avis défavorables ont été rendus. De quoi “légitimer” le dispositif… et pourquoi pas l’étendre à d’autres quartiers toulousains à la fin de l’année 2026.
Une “contrainte” pour les propriétaires
Dans les rangs des propriétaires bien sûr, le “permis de louer” n’a pas fait que des émules. Exemple à Albi (Tarn) où, en 2022 l’Agglomération du Grand Albigeois avait instauré ce régime d’autorisation préalable à la location dans le centre albigeois. Les représentants locaux de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) étaient montés au créneau, dénonçant une “contrainte de plus” pour des bailleurs “déjà confrontés à une réglementation complexe”.
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Ce qui pose surtout problème pour les propriétaires, c’est que dans les quartiers et les villes concernées par le régime du “permis de louer”, ces derniers doivent déposer une demande d’autorisation à chaque fois que leur locataire quitte le logement. Même si le feu vert a été donné par les autorités moins de trois mois avant : “Imaginez les gens qui louent à des étudiants” sur de courtes durées, insistait ainsi Jacques Maignial, président de l’UNPI d’Albi, craignant un “parcours du combattant” pour les propriétaires.
Une meilleure connaissance du parc locatif
“Le but pas la sanction mais la prévention. Il s’agit de généraliser les bonnes pratiques”, prônait Jean-Luc Moudenc, maire DVD de Toulouse, en conseil municipal mercredi 26 novembre dernier.
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“S’il s’agissait de contraindre les propriétaires, ce dispositif n’aurait aucun intérêt, défend pour sa part Laurent Hourquet, maire de Revel (Haute-Garonne), qui préfère parler d’un accompagnement. L’idée est d’axer sur la rénovation et d’aider les propriétaires à avoir un bien correct à louer”. Voilà bientôt trois mois que le permis de louer a été instauré dans la commune de plus de 9 500 habitants. Depuis, l’élu fait état d’une quarantaine de demandes pour un total de 6 refus. Des mots des autorités, le système a surtout permis à la municipalité de Revel de cerner en profondeur l’état du parc locatif local.