Un salarié peut légalement travailler jusqu’à douze jours consécutifs, dès lors qu’il bénéficie d’un jour de repos dans chaque semaine civile, a confirmé la Cour de cassation le 13 novembre.
La Cour de cassation a estimé, le 13 novembre, qu’un employeur peut faire travailler un salarié douze jours de suite. L’arrêt met fin à un litige opposant la société Aegis Pharma à son directeur des ventes, qui avait enchaîné une période de onze jours de travail, puis une autre de douze jours, à l’occasion de salons professionnels.
Le salarié avait obtenu gain de cause devant la cour d’appel de Bordeaux, rappelle Ouest France, mais la Cour de cassation a cassé cette décision en jugeant que le droit à un repos hebdomadaire s’apprécie par semaine civile.
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Pourquoi ce changement est considéré comme légal
Concrètement, un salarié peut travailler du mardi d’une première semaine au samedi de la suivante, soit douze jours consécutifs, tout en respectant la loi dès lors qu’il n’a pas travaillé le lundi de la première semaine et le dimanche de la seconde.
La haute juridiction rappelle que le Code du travail impose un repos d’au moins vingt-quatre heures par semaine, auquel s’ajoutent onze heures de repos quotidien. Mais elle précise que le terme “semaine” renvoie à la semaine civile, du lundi 0h00 au dimanche 23h59. Cette interprétation rejoint celle du droit européen, qui garantit une période de repos sur sept jours sans préciser à quel moment elle doit être accordée. Selon la Cour, rien n’exige que ce repos survienne immédiatement après six jours de travail consécutifs.
Des salariés inquiets, des employeurs divisés
Les réactions recueillies par TF1 illustrent la difficulté d’accepter un tel rythme. Plusieurs Français interrogés estiment que travailler douze jours d’affilée est “très dur”, voire inenvisageable. Certains affirment qu’ils sont convaincus que “le travail ne peut pas être aussi bien fait”.
Dans la restauration, les avis divergent. Des salariés voient dans ce dispositif une possibilité d’accumuler des jours de repos pour s’offrir une semaine de vacances. Mais les employeurs se montrent plus prudents, estimant qu’utiliser trop souvent cette option risquerait d’épuiser les équipes : “Quand on tire trop sur la corde, ça va se ressentir sur le client”, témoigne la directrice d’un établissement.
Pour des spécialistes en ressources humaines interrogés par nos confrères, le signal d’alerte est clair. Selon Sandra Gallissot, directrice associée de Jurisk RH, “douze jours de travail consécutifs, en termes de santé, ce n’est pas bon”. Elle pointe le risque accru d’accidents, notamment dans les métiers exigeants physiquement, comme le bâtiment ou l’aide à la personne. Elle prévient qu’il faudra éviter les organisations “qui poussent systématiquement le curseur au maximum”.
Des secteurs prêts à s’en saisir, sous conditions
Dans le monde agricole, la FNSEA identifie l’intérêt de cette décision pour les périodes de vendanges ou de moissons, où la pression saisonnière impose des cadences élevées. Le syndicat précise toutefois que cela “doit rester exceptionnel” et que l’employeur doit impérativement veiller à la santé de ses salariés.
Cette possibilité change la donne pour les entreprises confrontées à des pics d’activité. Lors des Jeux olympiques de Paris 2024, le gouvernement avait dû autoriser temporairement des dérogations au repos hebdomadaire. Une telle mesure ne serait plus nécessaire : la condition unique consiste désormais à ce que chaque semaine civile comporte son jour de repos.
À noter que cette jurisprudence ne s’appliquera pas si une convention collective prévoit des dispositions plus protectrices. Dans ce cas, celles-ci s’imposent à l’employeur.