La taxe foncière de 7,4 millions de propriétaires devrait augmenter en 2026. Cette hausse pourrait finalement peut-être ne pas avoir lieu. La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin va rencontrer les parlementaires et les collectivités locales mardi.
Soulagement en vue pour 7,4 millions de propriétaires ? Rien n’est encore officiel mais la hausse surprise de taxe foncière en 2026 va peut-être être annulée. La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin va rencontrer les collectivités locales et les parlementaires à ce sujet le mardi 25 novembre. “Si les élus veulent faire différemment, nous le ferons […] Je ne veux pas de polémique inutile, on avance”, a-t-elle dit sur LCI ce dimanche.
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Il est question d’augmenter la taxe foncière de 63 euros par an en moyenne pour les propriétaires qui n’auraient pas déclaré à l’administration fiscale un ou plusieurs “éléments de confort” comme le raccordement à l’électricité, des WC ou une salle de bains.
Plus de 50 ans après l’élaboration des bases de calcul de la taxe foncière, le fisc estime que ces 7,4 millions de propriétaires sont forcément équipés. En effet, le fisc recense encore “des biens habités déclarés sans eau, ni chauffage”, explique au Figaro la Direction générale des finances publiques. “Or c’est quasiment impossible”.
500 millions pour les caisses de l’État
L’administration fiscale avait donc décidé d’augmenter de 63 euros supplémentaires par an la taxe foncière de ces 7,4 millions de Français “pour s’assurer qu’ils soient taxés de manière équitable”, a détaillé Amélie de Montchalin, sans s’être rendu sur place pour constater la présence ou non de ces éléments de confort. Gain attendu pour les finances publiques : 500 millions d’euros.
D’irréductibles propriétaires ont fait plier le fisc
Il y a 2 ans, le fisc avait déjà appliqué cette méthode dans l’Isère. Une cinquantaine de propriétaires avaient contesté pour “vice de forme”. Ils possédaient bien les éléments de confort pour lesquels les impôts voulaient augmenter leur taxe foncière mais ils affirmaient ne pas savoir quels éléments de confort les précédents propriétaires avaient ou non déclarés. La justice avait estimé que l’État aurait dû vérifier s’ils étaient ou non équipés. Les impôts avaient dû finalement rembourser ces propriétaires 5 ans plus tard.