Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de suspension de la consultation publique sur les travaux préparatoires de la LGV Bordeaux – Toulouse, contestée par onze associations environnementales.
Le bras de fer se poursuit autour de la future Ligne à grande vitesse (LGV) Bordeaux – Toulouse. Saisi en urgence par onze associations environnementales, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté, le 31 octobre, la demande de suspension immédiate de la consultation publique ouverte le 27 octobre. Les requérants dénonçaient une procédure “manifestement illégale” concernant les travaux préparatoires d’un chantier de plus de 1 000 hectares.
Dans son ordonnance, la juge des référés estime que la consultation par voie électronique ne saurait être “manifestement illégale”, s’appuyant sur le fait que le projet avait déjà fait l’objet d’une étude d’impact et d’une enquête publique en 2014. Un raisonnement que contestent vivement les associations, pour qui cette enquête vieille de onze ans est “obsolète” et avait d’ailleurs reçu un avis défavorable à l’époque. “Invoquer ici cette enquête publique d’un autre temps ne tient pas”, écrivent-elles.
“Tentative désespérée de semer le doute”
Les associations environnementales dénoncent une manœuvre dilatoire de l’État et de SNCF Réseau. “La tentative de l’État et de SNCF Réseau d’invoquer ici l’existence de cette enquête publique DUP de 2014 semble une tentative désespérée de semer le doute et gagner du temps pour ne pas voir prononcer immédiatement une suspension de la consultation en cours”, estiment-elles encore.
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La consultation publique, ouverte du 27 octobre au 26 novembre, invite les habitants des quatre départements concernés (Haute-Garonne, Tarn-et-Garonne, Lot-et-Garonne et Gironde) à donner leur avis en ligne sur la demande d’autorisation environnementale déposée par SNCF Réseau.