Les députés de l’Assemblée nationale ont adopté la transformation de l’impôt sur la fortune immobilière en “impôt sur la fortune improductive”.
Adopté avec 163 voix pour 150 contre. Ce vendredi 31 octobre, une alliance quelque peu baroque composée de députés PS, RN et Modem a approuvé l’amendement de Jean-Paul Matteï (Les Démocrates), et sous-amendé par le socialiste Philippe Brun, visant à remplacer l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) par un “impôt sur la fortune improductive”.
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L’amendement en question, dans sa rédaction originale, prévoit d’inclure dans l’assiette de l’impôt les actifs improductifs” tels que les “biens immobiliers non productifs, biens meubles corporels (objets précieux, voitures, yachts, avions, meubles meublants, etc.), actifs numériques, assurance-vie pour les fonds non alloués à l’investissement productif”.
A contrario, les actifs immobiliers productifs – biens loués pour une durée de plus d’un an qui répondent à des critères environnementaux – sont en revanche sortis de l’assiette. Egalement, le barème progressif de l’IFI est remplacé par un taux unique de 1 %.
Un nouvel impôt sur la fortune ?
Concernant le sous-amendement de Philippe Brun, il exclut un bien bien par foyer fiscal, dans la limite d’un abattement d’un million d’euros. Un amendement proche avait été déposé par le RN, excluant la résidence principale ou unique de l’assiette, conformément à sa proposition d’un Impôt sur la fortune financière (IFF). De quoi satisfaire le parti présidé par Jordan Bardella, qui s’est félicité sur X de l’adoption d’un “impôt sur la fortune financière inspiré du programme de Marine Le Pen”.
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De son côté, le député Philippe Brun (PS) s’est lui félicité du “rétablissement de l’Impôt sur la fortune”, supprimé par Emmanuel Macron en 2018. Sa collègue du parti Renaissance, Prisca Thévenot, a elle précisé a assimilé le texte voté à ‘une taxe inventée par Marine Le Pen elle-même”, tout en pointant qu’il ne s’agissait en aucun d’un retour de l’ISF, auquel cas La France Insoumise “l’aurait voté”. “On a affaibli l’IFI sans même réintégrer l’ISF”, a estimé pour sa part Eric Coquerel, pour les Insoumis, pointant du doigt l’exclusion de la résidence principale.