Mardi dernier, les eurodéputés ont voté pour une refonte du système de permis de conduire au sein de l’Union Européenne. Les pays membres disposent de trois ans pour mettre en application la nouvelle réglementation. Qu’est-ce que cela veut dire ?
C’est une mesure qui fait grand bruit : dans le but de réduire le nombre d’accidents sur les routes européennes, les députés européens ont voté en faveur d’une réforme du permis de conduire mardi 21 octobre dernier. Parmi les mesures phares : la mise en en place d’une durée de validité du permis de conduire, établie à 15 ans maximum pour les permis voiture et moto. De quoi décontenancer les usagers de la route. Concrètement, qu’est-ce que cela signifie pour les automobilistes ? Décryptage.
Que dit la réforme ?
Concrètement, les eurodéputés ont fixé une durée de validité de 15 ans pour les permis de motos et voitures, et de 5 ans pour les poids lourds et autobus. Certains États membres auront même la possibilité de réduire cette durée de validité à 10 ans si le permis sert de pièce d’identité nationale ou imposer des contrôles médicaux plus rapprochés pour les conducteurs âgés de plus de 65 ans.
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Et pour reprendre la route ? Un examen médical sera requis, incluant tests de la vue et de l’état cardiovasculaire. Les pays conservent toutefois la possibilité de substituer à ces examens des systèmes nationaux d’autoévaluation. L’objectif : moderniser et harmoniser les règles de conduite.
La France peut-elle échapper à la règle ?
En pratique, la fin du permis à vie pour les automobilistes français n’est pas pour tout de suite… Les mesures qui ont été adoptées dans le cadre de cette vaste révision ont certes vocation à s’appliquer au sein des pays membres de l’Union Européenne. Mais la France dispose d’un délai de trois ans pour s’adapter à cette nouvelle réglementation. Elle ne pourrait donc pas échapper à la mise en place d’une période de validité de 15 ans pour les permis de conduire.
Les États membres de l’Union Européenne auront cependant des marges de manœuvre dans l’application de cette nouvelle réglementation. Ils pourront en effet remplacer la visite médiale par “des formulaires d’autoévaluation ou d’autres systèmes d’évaluation conçus au niveau national”. Ce type de formulaire va servir à vérifier que le conducteur est toujours “apte à conduire” sans avoir à passer un examen médical complet.
Un examen tous les 15 ans ?
L’absence potentielle de tout examen médical obligatoire satisfait la Ligue des Conducteurs. La structure dit cependant rester “vigilante” : “Cette directive européenne va faire l’objet d’une transposition dans le droit français. Le temps venu, nous veillerons à ce que la visite médicale ne fasse pas son grand retour”, reprend l’association dans un communiqué. Qu’ils se rassurent cependant : les automobilistes n’auraient en tout cas pas à repasser leur permis pour continuer à conduire sur les routes françaises.