Condamné à 30 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de sa femme Delphine, Cédric Jubillar n’en a pas fini avec la justice. Ses avocats ont annoncé leur intention de faire appel. On vous explique comment ça marche.
Quelques minutes après le verdict, les avocats de Cédric Jubillar, maîtres Franck et Martin, ont confirmé leur intention de faire appel. Cédric Jubillar, reconnu coupable du meurtre de son épouse, fera donc face à un nouveau procès, prévu devant une autre cour d’assises d’ici un an maximum.
Ce recours n’est pas une simple vérification du verdict : c’est un procès intégralement rejoué, avec de nouveaux jurés, de nouveaux débats et la possibilité pour l’accusé de défendre à nouveau sa cause.
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Seuls l’accusé et le ministère public peuvent faire appel d’une décision. Les parties civiles, elles, ne peuvent contester que le montant des dommages et intérêts.
Dix jours pour faire appel
Le délai pour faire appel est court : dix jours ouvrables à compter du prononcé du verdict. Une fois l’appel enregistré, l’affaire est renvoyée devant la cour d’assises d’appel, siégeant dans une autre juridiction du ressort de la cour d’appel. Dans le cas de Cédric Jubillar, ce second procès devrait se tenir à Toulouse d’ici fin 2026.
La cour d’assises d’appel est composée de trois magistrats professionnels et de neuf jurés tirés au sort, contre six en première instance. Le principe reste le même : la culpabilité est décidée à la majorité qualifiée (au moins huit voix sur douze).
Le calendrier précis n’est pas encore fixé. En attendant, Cédric Jubillar restera détenu, dans l’attente de ce nouvel affrontement judiciaire, qui rouvrira une fois encore le dossier tentaculaire de la disparition de Delphine.