En Haute-Savoie, une assistante maternelle risque de perdre logement si elle continue d’exercer chez elle. En cause : le syndic de sa résidence qui interdit formellement toute profession libérale dans l’immeuble.
Dans une époque où les places en crèches s’arrachent à prix d’or, une assistante maternelle ne pourrait bientôt plus exercer sa profession si elle reste dans son logement. En effet, le syndic de sa résidence, située à Gaillac (Haute-Savoie), interdit toute profession libérale en vertu du règlement intérieur de l’immeuble.
“Personne ne s’est jamais plaint depuis mon arrivée dans l’immeuble en 2020, tout le monde était très gentil”, relate auprès d’Ici Pays de Savoie Nathalie, la principale concernée.
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Vers une action en justice ?
L’assistante maternelle a été informée de l’injonction du syndic il y a deux mois, après avoir senti un changement d’ambiance au sein de l’immeuble. Les parents des quatre enfants gardés par Nathalie se battent eux aussi pour dénoncer une décision injuste : “c’est une excellente assistante maternelle, […] on ne comprend pas pourquoi il faut venir mettre des bâtons dans les roues […] est-ce qu’on veut vraiment d’une société qui rejette les enfants ?”, questionne une mère auprès de nos confrères.
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Le syndicat de copropriétaires, lui, campe sur sa position : “On ne demande pas son départ, seulement qu’elle cesse son activité”, affirme le directeur de l’agence I.B.G, qui dit appliquer les règles votées en 2002.
Pour Nathalie, l’argument ne tient pas du fait qu’elle soit salariée” et non en libérale. La Cour de Cassation lui donne d’ailleurs raison, autorisant les assistantes maternelles à exercer à domicile. L’occupante des lieux hésite encore à intenter une action en justice. En attendant, elle cherche un autre logement avec ses deux enfants.