La France engage des poursuites contre la plateforme Kick après la mort du streamer Jean Pormanove. Mais selon Thibault Douville, professeur de droit du numérique à l’université de Caen, l’action judiciaire a peu de chances d’aboutir : seule l’autorité maltaise peut réguler la plateforme.
Neuf jours après la mort en direct du streamer Jean Pormanove, alias JP, sur la plateforme Kick, la France tente (tant bien que mal) de réagir. Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique, a annoncé le mardi 26 août le lancement d’une action judiciaire contre Kick pour “manquement”. Selon elle, la plateforme “n’a pas fait tout ce qui était possible pour mettre fin à la diffusion de contenus qui étaient dangereux”.
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Pour Thibault Douville, professeur de droit du numérique à l’université de Caen, la justice française peut tout à fait être saisie pour faire cesser la diffusion de contenus dangereux. Mais espérer une condamnation de Kick pour défaut de modération ou non-respect du droit européen a peu de chances d’aboutir. “Le droit européen ne permet pas à un État membre de contourner l’autorité compétente d’un autre État membre”, explique Thibault Douville.
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En effet, la plateforme australienne dispose d’un représentant à Malte dans l’Union européenne, ce qui rend l’autorité de régulation maltaise seule compétente pour contrôler sa conformité au règlement sur les services numériques (DSA). Thibault Douville rappelle qu’un cas similaire a déjà été tranché par la Cour de justice de l’Union européenne qui a clairement établi qu’il n’est pas possible de contourner l’inaction d’une autorité compétente en saisissant la justice d’un autre État membre.
Une sanction pourrait être prononcée
Le règlement européen sur les services numériques (DSA), impose aux grandes plateformes comme Kick des obligations strictes : retirer les contenus illégaux rapidement, coopérer avec les autorités ou encore publier des rapports de transparence. Mais là encore, l’application dépend de Malte, et rien ne garantit la rapidité, ni même l’effectivité, d’une éventuelle sanction.
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“Soit Kick est conforme, et la procédure s’arrêtera là. Soit il y a manquement, et une sanction pourra être prononcée”, explique Thibault Douville. Mais que pèserait cette sanction ? Même une amende de plusieurs millions d’euros pourrait rester sans effet si la plateforme décide de ne pas la payer. “C’est comme l’affaire Clearview : cette société américaine de reconnaissance faciale a été condamnée en Europe, mais elle n’a jamais payé la moindre amende”, rappelle le professeur.
Plus encore, la régulation reste marquée par une exigence de proportionnalité. Or, même si l’affaire Pormanove choque à juste titre, elle ne représente qu’un cas parmi des milliers de contenus hébergés par Kick. “Les régulateurs adopteront une approche globale, pas une réaction ponctuelle à un fait divers, aussi dramatique soit-il”, insiste Thibault Douville.
Un déficit d’effectivité du droit existant
Les contenus violents diffusés autour de JP, de son vrai nom Raphaël Graven, circulaient depuis plusieurs mois. Et pourtant, ni demande de suppression, ni blocage de compte n’a été enclenché. “Le parquet aurait pu saisir le juge pour demander la suppression du compte ou suspendre la diffusion des contenus. Il ne l’a pas fait”, déplore Thibault Douville.
Il pointe ainsi un défaut d’usage des outils existants, bien plus qu’un vide juridique. Le DSA prévoit pourtant des mécanismes clairs : les utilisateurs peuvent signaler les contenus illicites, les États peuvent adresser des injonctions aux plateformes. Mais encore faut-il que ces mécanismes soient activés. “Ce qui s’est passé pose surtout la question de l’effectivité, par rapport à des entreprises qui sont situées dans des pays tiers à l’Union européenne”, résume Thibault Douville.