La loi Duplomb a été promulguée ce mardi 12 août par Emmanuel Macron. L’occasion de rappeler les principaux éléments contenus dans la version finale du texte.
Amputée de sa disposition la plus contestée qui prévoyait la réintroduction de l’acétamipride, un pesticide interdit de la famille des néonicotinoïdes, la loi Duplomb a été promulguée par le président de la République Emmanuel Macron, selon le Journal officiel de ce mardi 12 août.
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Le 7 août dernier, le Conseil constitutionnel avait estimé, pour motiver sa décision de censurer partiellement le texte, que la réintroduction sous conditions de l’acétamipride était contraire à la Charte de l’environnement, inscrite dans la Constitution en 2005. C’est principalement sur ce point précis, ardemment défendu par le monde agricole, que plus de deux millions avaient signé une pétition en ligne sur le site de l’Assemblée nationale ces dernières semaines.
Néanmoins, la loi a bel et bien été promulguée, validant ainsi d’autres dispositions contenues dans le texte. Petit tour d’horizons des principales mesures.
L’agrandissement des élevages intensifs facilité
L’article 3 de la loi vise à faciliter la création de bâtiments d’élevage intensif. Notamment via un allègement des procédures de consultation publique pour la création ou l’agrandissement de constructions. Ainsi, la réunion publique va être remplacée par une permanence en mairie lors de l’enquête publique.
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Egalement, le texte prévoit le relèvement des seuils à partir desquels l’obtention d’une autorisation environnementale est nécessaire pour les éléveurs. Pour un poulailler, par exemple, la limite passera de 40 000 à 85 000 poulets ; et 2 000 à 3 000 cochons pour une porcherie.
Une présomption “d’intérêt général majeur” pour les “méga-bassines”
Sujet sensible dans un contexte de raréfaction lié au changement climatique, le stockage de l’eau est également abordé dans la loi Duplomb. Selon l’article 5, il y aura désormais une présomption “d’intérêt général majeur” concernant la construction d’ouvrages de stockage qui pompent l’eau dans les nappes phréatiques devant servir à l’irrigation des cultures.
De quoi faciliter, là aussi, des autorisations de construction avec néanmoins deux réserves émises par les Sages du Conseil constitutionnel. Il ne sera pas possible de prélever de l’eau issue de nappes inertielles (nappes phréatiques qui se vident ou remplissent lentement, NDLR). Et malgré la présomption “d’intérêt général majeur”, il sera toujours possible de contester un projet en justice.
Redéfinition des rôles de l’Anses et de l’OFB
La loi Duplomb prévoyait initialement la possibilité pour le gouvernement d’imposer des “priorités” dans les travaux de l’agence sanitaire, mandatée depuis 2015 pour évaluer la dangerosité des pesticides, mais aussi autoriser leur mise sur le marché.
De quoi hérisser les élus de gauche et les scientifiques qui y voyaient là une atteinte à l’indépendance de l’Anses. Un compromis avait fini par être trouvé par les parlementaires. L’article 2 précise que l’Agence, lorsqu’elle examine la mise sur le marché et l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, devra tenir compte “des circonstances agronomiques, phytosanitaires, et environnementales, y compris climatiques qui prévalent sur le territoire national”.
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Un autre article, le n°6, stipule également que les agents de l’Office français de la biodiversité (OFB), chargé de la police de l’environnement et souvent au contact des agriculteurs, sont à présent équipés de “caméras individuelles” et peuvent procéder à “un enregistrement audiovisuel de leurs interventions”.