Jeudi 7 août, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi Duplomb.
Le Conseil constitutionnel censure la réintroduction de l’acétamipride, le pesticide au cœur des débats, au nom de la Charte de l’environnement. Ce jeudi 7 août, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision concernant la constitutionnalité de la loi Duplomb.
Le Conseil constitutionnel a au contraire validé les simplifications administratives accordées aux plus gros élevages, ainsi qu’à la construction d’ouvrages de stockage d’eau à finalité agricole, avec néanmoins quelques réserves pour cette deuxième mesure.
Il a également estimé que la procédure d’adoption du texte, qui avait été rejeté par ses propres défenseurs à l’Assemblée, était conforme à la Constitution.
Emmanuel Macron “a pris bonne note de la décision du Conseil constitutionnel” et “promulguera la loi telle qu’elle résulte de cette décision dans les meilleurs délais”, a annoncé l’Elysée.
Un texte controversé
Adopté le 8 juillet à l’Assemblée nationale, le texte fait débat, aussi bien dans la sphère politique qu’auprès des agriculteurs et de la société civile. C’est notamment de la réintroduction, sous conditions, de l’acétamipride, un pesticide interdit en France depuis 2018 mais autorisé partout ailleurs en Europe, qui est dénoncé par ses adversaires.
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Opposés à la loi, les parlementaires de gauche et écologistes avaient saisi le Conseil constitutionnel avec l’ambition de faire censurer le texte pour qu’il ne puisse être promulgué.
Contraire à la Charte de l’environnement
La loi est considérée par ses adversaires comme contraire à la Charte de l’environnement de 2005, à valeur constitutionnelle.
Elle dérogerait ainsi au devoir de “non-régression du droit environnemental”, au “droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé” et au “principe de précaution” présents dans la charte.
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Par ailleurs, les élus de gauche dénoncent la façon dont la loi a été adoptée. Fin mai, une motion de rejet avait été adoptée, empêchant tout débat et dépôt d’amendement par les députés.