La ministre Catherine Vautrin a présenté dans Le Parisien les grandes lignes du projet de loi contre la fraude sociale, attendu à l’automne. Il prévoit, entre autres, des mesures renforcées de recouvrement.
Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, a présenté, samedi 2 août dans Le Parisien, les grandes lignes du projet de loi contre la fraude sociale attendu pour l’automne.
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Selon la ministre, ce texte “comportera aussi des mesures de lutte contre la fraude fiscale” qui seront précisées par la ministre en charge des Comptes publics. Le gouvernement souhaite qu’il soit “débattu au Parlement à la fin du deuxième semestre”.
Un préjudice estimé à 13 milliards d’euros
Lutter contre la fraude sociale constitue une priorité pour l’exécutif. En juillet, en présentant son plan d’économies de 43,8 milliards d’euros pour 2026 afin de réduire le déficit public, le Premier ministre François Bayrou avait déjà évoqué la fraude aux aides publiques. Pour Catherine Vautrin, la “fraude sociale est une trahison de celles et ceux qui cotisent pour financer notre modèle social”. Elle chiffre le préjudice à “13 milliards d’euros”.
Parmi les mesures envisagées, la ministre souhaite que “les caisses de Sécurité sociale aient accès à l’ensemble du patrimoine du bénéficiaire” des prestations afin de “s’assurer qu’il n’a pas des revenus non déclarés”.
Recouvrement renforcé des allocations chômage
Le projet de loi prévoit aussi “d’améliorer les capacités de recouvrement sur les allocations chômage”. En cas de “fraude avérée”, il serait possible de “demander le remboursement de l’intégralité des sommes indûment perçues, ce qui n’était pas possible aujourd’hui pour le dispositif d’aide au retour à l’emploi, par exemple”. Et d’ajouter : “Si cela ne suffit pas, nous pourrons également récupérer l’argent dû en débitant le compte bancaire du fraudeur.”
Le texte comporte d’autres dispositions, comme l’obligation pour les transporteurs sanitaires de “se doter d’un dispositif de géolocalisation et d’un système électronique de facturation intégrée, afin de garantir l’exactitude des kilomètres facturés”. Par ailleurs, le gouvernement souhaite que l’assurance chômage “soit uniquement versée sur un compte bancaire situé en France ou dans l’Union européenne”.