Face à la recrudescence des appels frauduleux usurpant des numéros français depuis l’étranger, l’Arcep renforce son arsenal. L’autorité propose un nouveau dispositif d’alerte : l’affichage du numéro « 99 99 99 99 99 » pour tout appel non authentifié. Ce nouvel outil doit ainsi mieux protéger les consommateurs et sécuriser les communications.
La guerre contre les appels indésirables et les usurpations de numéros connaît un nouveau front. Après des années d’efforts pour encadrer le démarchage téléphonique et protéger les usagers, l’Arcep soumet à consultation publique un projet de décision visant à modifier le plan national de numérotation. Objectif : renforcer l’arsenal existant, notamment face aux contournements opérés depuis l’étranger, en introduisant un affichage inédit – le « 99 99 99 99 99 » – pour signaler les appels non authentifiés.
De nombreux dispositifs déjà en place…
Depuis plusieurs années, la France s’est dotée d’une batterie de dispositifs pour protéger les consommateurs. Bloctel permet de s’opposer aux démarchages non sollicités, le 33 700 facilite les signalements de spams vocaux ou SMS, tandis que le cadre légal a été durci avec, depuis le 1er juillet dernier, une interdiction du démarchage non consenti dans certains secteurs sensibles, bientôt étendue à tous. À cela s’ajoutent des outils techniques — applications mobiles, blocages manuels, filtres opérateurs — et des obligations d’authentification du numéro d’appelant (MAN) pour tous les opérateurs.
Mais les fraudeurs ont adapté leurs méthodes. Pour échapper à l’authentification imposée par les opérateurs français, ils utilisent des passerelles internationales pour usurper des numéros mobiles hexagonaux depuis l’étranger. Résultat : des milliers d’abonnés se plaignent à l’Arcep d’être contactés ou rappelés à tort, leur numéro ayant été utilisé à leur insu.
Savoir qui appelle vraiment
Face à ce phénomène, l’Arcep propose trois évolutions majeures. La plus visible : l’affichage du numéro « 99 99 99 99 99 » pour tout appel entrant en France depuis l’étranger utilisant un numéro mobile français qui n’a pas pu être authentifié. Ce code alertera l’usager de la potentielle fraude, sans bloquer les appels légitimes de Français en itinérance. Ce dispositif permettra de contourner la difficulté actuelle des opérateurs à distinguer l’appel frauduleux de l’appel véritablement émis par un abonné à l’étranger.
Deuxième mesure : recommander cet affichage également lorsque des contraintes techniques empêchent la transmission des données d’authentification. Il s’agit de combler les brèches exploitables par des fraudeurs expérimentés, sans pour autant interrompre des appels légitimes. Enfin le troisième volet consiste à « clarifier l’obligation faite aux opérateurs d’origine de vérifier les numéros utilisés par leurs clients ». L’Arcep demande que les contrats clients définissent explicitement les numéros autorisés à être utilisés comme identifiants d’appelant, et que les systèmes techniques les restreignent strictement à cette liste.
Au-delà de la lutte contre les usurpations, le projet de décision comprend des ajustements structurants du plan de numérotation. L’Arcep propose notamment la création d’une nouvelle catégorie de numéros réservée aux appels ou messages automatisés d’intérêt général — pour les collectivités ou administrations désignées par décret — et une réforme de la gestion des ressources dans les territoires ultramarins, afin de prévenir les pénuries de numéros.
Interdire l’affichage de numéros courts à tarification fortement majorée
Enfin, pour mieux protéger les usagers, l’Arcep envisage d’interdire l’affichage de numéros courts à tarification fortement majorée en tant que numéro d’appelant, et de geler automatiquement tout numéro résilié pour permettre à l’utilisateur concerné d’en récupérer l’usage avant sa réaffectation.
Ouverte à la consultation publique jusqu’au 26 septembre, cette initiative s’inscrit dans une stratégie plus large de régulation proactive des usages numériques, à l’heure où l’innovation technique doit aussi être un levier de confiance et de sécurité.