La justice a procédé à la saisie de plus de 70 000 euros sur les comptes en banque de Patrick Franken et Serge Bousquet-Cassagne, les deux derniers présidents de la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne condamnés en 2022 dans l’affaire du lac de Caussade. Leur avocat a fait appel.
Le dossier judiciaire du lac de Caussade a connu un nouveau rebondissement ces dernières semaines. La justice a opéré une saisie sur les comptes bancaires de Serge Bousquet-Cassagne et Patrick Franken, les deux derniers présidents de la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne, condamnés en appel à dix mois de prison avec sursis en 2022 pour avoir construit illégalement à Pinel-Hauterive cette retenue d’eau entre 2018 et 2020. Une ponction “d’un peu plus de 70 000 euros pour chacun”, selon Me Christophe Dejean, l’avocat des deux agriculteurs. Le conseil a fait appel de ces saisies et une audience était prévue devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Agen, mercredi 23 juillet. Le délibéré sera rendu le 17 septembre prochain.
Des saisies “en garantie d’une contestation de la légalité de décision”
Ces saisies font suite aux gardes à vue à la gendarmerie d’Agen des deux protagonistes de ce dossier, le 20 mai dernier. Il y a trois ans, à l’issue de leur condamnation en appel, ils avaient écopé de 7 000 euros d’amende chacun et de 1 000 euros à verser à chacune des parties civiles, tandis que la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne avait été condamnée à une peine de 40 000 euros, dont 20 000 avec sursis. Ce sont les règlements de ces amendes qui étaient dans le viseur de la justice. Il est, en effet, reproché à Patrick Franken et Serge Bousquet-Cassagne d’avoir fait prendre en charge par la chambre d’agriculture et le syndicat CR 47 le paiement des amendes qu’ils devaient régler dans le cadre de leur condamnation. Ce qui constitue, aux yeux du droit, un soupçon de “prise illégale d’intérêts”, “de soustraction, détournement ou destruction de biens d’un dépôt public par le dépositaire”, d’”abus de confiance” et de “recel de bien obtenu à l’aide d’un abus de confiance”.
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De leur côté, les deux derniers présidents de la chambre consulaire s’étaient défendus en affirmant “que tout avait été fait dans la transparence, que ce soit de la part du syndicat et de la chambre d’agriculture, à la suite de conseils d’administration qui ont été validés par les adhérents et les élus de la chambre”. Les saisies sont “en garantie d’une contestation de la légalité de décision”.
Ce mercredi, les magistrats de la chambre d’instruction de la cour d’appel d’Agen ont donc écouté Me Dejean plaider la restitution de ces sommes. Ses deux clients, qui avaient fait valoir leur droit au silence en garde à vue face aux gendarmes de la section de recherche de Bordeaux, n’étaient pas présents au tribunal judiciaire pour l’audience.
Un moyen de “tenter de les mettre à genoux”
À la sortie de l’entrevue avec les juges, Me Christophe Dejean a évoqué des saisies “peut-être un peu aventureuses”. Pour l’avocat, c’est un moyen de “tenter de les mettre à genoux”. “Ces gens-là sont des résistants et rien ne les met à genoux”, ajoute l’avocat. “Ils savent que l’action pénale est dirigée principalement contre eux et qu’ils sont en première
ligne. Donc ils assument tout. La première ambiguïté du dossier, ce sont les poursuites pénales pour un lac qui existe aujourd’hui et dont chacun se félicite de la réalisation. On tente de les accrocher, il n’y a pas d’autre mot aujourd’hui, sur une prise en charge partielle des amendes pénales, alors même qu’ils ont agi pour le compte conjoint de la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne et de la CR 47. Ces deux entités ont alors voulu venir à leur secours, parce que, naturellement, ils ne l’ont pas fait pour eux, mais pour la collectivité agricole.”
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Le conseil confie aussi que Patrick Franken et Serge Bousquet-Cassagne “ont restitué les sommes” qui leur ont été versées par la chambre et le syndicat, alors “qu’ils n’auraient pas dû le faire”. “Aujourd’hui, les deux ont restitué”, déclare Me Dejean. “Le vrai débat, c’est qu’il me semble qu’ils n’avaient pas vocation à restituer quoi que ce soit. Parce qu’il y a des délibérations qui ont été prises, qui les autorisaient justement à ne rien restituer. Et ils ont décidé d’eux-mêmes de payer sur leur denier personnel des amendes qui ne les concernaient pas et pour lesquelles ils n’auraient jamais dû être sanctionnés. Parce que ce qui a été fait, ils l’ont fait dans l’intérêt collectif. Ce qu’on souhaite aujourd’hui, c’est que les sommes saisies soient rendues.”