Des comptes cachés, des sacs de sport remplis de billets de banque transportés entre Dubaï et Beyrouth : l’ancien sénateur gersois Aymeri de Montesquiou a reconnu des faits devant le tribunal de Paris. Mais avec beaucoup de trous de mémoire.
Le procès de l’ancien sénateur UDI du Gers, Aymeri de Montesquiou, s’est achevé jeudi à Paris. La justice lui reproche notamment la dissimulation de deux comptes à l’étranger et une fraude fiscale d’envergure. Le verdict sera rendu le 7 mai prochain.
À 83 ans, devant le tribunal correctionnel de Paris, Aymeri de Montesquiou n’avait pas l’air très concerné par les accusations du Parquet national financier (PNF). Celui-ci lui reproche des omissions volontaires dans ses déclarations fiscales pour 2015 et 2016, concernant des comptes non déclarés en Suisse et au Luxembourg, ainsi que les revenus tirés de la vente de tableaux. Un montant total de 450 000 €.
“Bonne foi”
Ne pouvant nier les faits, l’ancien sénateur a reconnu avoir omis de déclarer ces comptes à l’étranger auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Il assure toutefois agir de bonne foi, soutenant qu’il souhaitait rapatrier ces fonds en France. Mais les banques françaises ont refusé de les accepter.
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« Il disposait de 700 000 €, issus de la vente de tableaux familiaux, sur un compte en Suisse », explique Me Amico, son avocat. Aymeri de Montesquiou avait entamé une procédure de régularisation spontanée, dite de “dégrisement”, pour éviter des poursuites.
« Cependant, pendant cette régularisation, il a souhaité réaliser un investissement », précise l’avocat. Selon ce dernier, l’ancien sénateur aurait suivi les conseils d’un homme d’affaires pour investir à Dubaï. Il y transfère donc les fonds, puis tente, sans succès, de les rapatrier en France. « La BNP a refusé ces fonds, arguant qu’ils provenaient de Suisse et non de Dubaï. Cette discordance lui a interdit de les faire revenir en France », ajoute Me Amico.
Sacs de billets et prêts libanais
Face à ces refus, Aymeri de Montesquiou, « par naïveté » selon son avocat, se tourne vers un intermédiaire libanais, M. Chalhoub, également mis en cause pour “blanchiment de fraude fiscale aggravée”.
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Ce dernier lui propose de retirer l’argent en liquide et de le lui remettre à Beyrouth, afin qu’il reçoive ensuite des virements en provenance de sa société Risk Management.
« C’est ainsi qu’il s’est retrouvé, en octobre 2015, à voyager entre Dubaï et le Liban avec deux sacs de sport remplis de billets », raconte Me Amico. Il les a remis à M. Chalhoub, qui a ensuite masqué ces transferts sous forme de prêts fictifs. Un montage qui a alerté Tracfin, le service de renseignement financier de l’État.
“Option silence”
Devant le tribunal, Aymeri de Montesquiou a reconnu le caractère « baroque » de ce montage, mais n’a pas souhaité s’étendre davantage. « Je prends l’option silence », a-t-il déclaré. Il affirme ne plus se souvenir des détails de ce prêt, mais ses oublis sélectifs ont visiblement irrité les juges.
Pour le fisc, ce prêt n’est qu’une fiction. La justice libanaise a déjà condamné l’ex-sénateur à rembourser les 650 000 € du prêt à Risk Management.
Le délibéré a été reporté au 7 mai prochain. Lors de l’audience de jeudi, le Parquet a abandonné les poursuites concernant la vente de tableaux, et la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) n’a formulé aucune demande.
Cependant, les réquisitions du Parquet restent sévères : une lourde amende, deux mois de prison avec sursis, la confiscation partielle de son appartement parisien (déjà en partie saisi pour régler un contrôle fiscal) et, surtout, une peine de 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire. Ces deux dernières mesures « ont choqué » le client de Me Amico, selon son avocat.
« Il estime avoir fait tout ce qu’on lui demandait, avoir payé 110 000 € de pénalités et de droits. Voir aujourd’hui le fisc clore le dossier alors que le PNF maintient les poursuites est incompréhensible », déclare Me Amico.