Finalement, les eurodéputés ont décidé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (UE) au sujet de l’accord commercial entre les pays membres et ceux du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay) à 334 voix pour 324 ont voté contre et onze se sont abstenus.
“Le combat contre le Mercosur dure depuis plusieurs années, les éleveurs n’ont jamais rien lâché ! Avec la FNSEA et les JA, nous étions mobilisés à Strasbourg dans l’objectif de faire saisir la cour de justice de l’Union européenne par les eurodéputés. Cela malgré la tentative de passage en force de Mme Von der Leyen (la présidente de la commission européenne). Aujourd’hui, c’est une première victoire grâce au vote du Parlement, la cour est enfin saisie ! Mais le combat continue, il faut que ce traité soit définitivement rejeté”, a insisté Patrick Bénézit, président de la Fédération nationale bovine (FNB) et vice-président de la FNSEA et éleveur dans le Cantal.
“Fruit d’une mobilisation collective”
La saisine de la Cour de justice de l’UE porte sur plusieurs aspects. Et notamment l’architecture juridique choisie par la Commission, qui évite au texte de devoir être validé par tous les parlements nationaux.
Patrick Bénézit, de passage il y a quelques jours en Aveyron, rappelait que “cette victoire syndicale est importante, fruit d’une mobilisation collective. Toutefois, le combat est loin d’être terminé. L’accord peut être ratifié à terme, mais la procédure est désormais suspendue”.
Tout comme la FDSEA qui s’est félicitée de la suspension de cet accord. “La vigilance reste totale et le combat continue”, préviennent-ils. “Nous attendons que la Commission européenne respecte la décision politique prise à Strasbourg aujourd’hui et s’abstienne d’appliquer, même symboliquement, la partie commerciale de l’accord, au risque de constituer un affront démocratique de la part de Bruxelles”, estime de son côté de la Coordination rurale.
“ Cette décision constitue, à ce stade, le seul levier juridique permettant d’empêcher une ratification précipitée et dangereuse de l’accord”, complète le président de la FNB. La décision du Parlement européen de consulter les juges de Luxembourg ne met pas un coup d’arrêt définitif à l’accord commercial, mais elle pourrait retarder son examen par les eurodéputés de plus d’un an, voire l’enterrer définitivement.
“La mobilisation de tout le monde a été nécessaire”
Les députés aveyronnais se sont également exprimés sur le sujet. Pour Laurent Alexandre (LFI) : “La France doit se saisir de ces votes et des mobilisations paysannes pour agir et faire capoter définitivement le traité UE-Mercosur qui est désastreux pour l’agriculture aveyronnaise et la souveraineté alimentaire de la France.”
Mercredi, les députés Stéphane Mazars et Jean-François Rousset étaient à Strasbourg. De leur côté, ils se sont aussi félicités de cette suspension. “Nous étions aussi là pour rencontrer les députés Jérémy Decercle ou encore Valérie Hayer pour les soutenir dans leur vote. On a vu que le vote a été très serré, et la mobilisation de tout le monde a été nécessaire”, a évoqué Stéphane Mazars.