Un homme vient d’être condamné pour avoir loué un logement indigne à un homme précaire. Il n’y avait pas de fenêtre dans cet espace de 9 m² situé en sous-sol, à Marseille.
Le tableau dressé fait froid dans le dos. Au tribunal correctionnel de Marseille, l’accusation a parlé de “trou à rats”, au sujet d’une cave humide et sombre, loué en toute illégalité par un homme de 67 ans, dans le centre-ville de la Cité phocéenne.
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D’une superficie de seulement 9 m², avec une salle d’eau d’à peine 2,5 m², le bien était loué 300 euros mensuels à un homme en grande précarité. “Je ne me sens pas du tout à l’aise dans ce logement mais c’est quand même mieux que le foyer”, a confié ce dernier lors de l’audience au tribunal, d’après le récit du Parisien.
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Nos confrères ajoutent qu’il n’y avait aucune fenêtre dans cet endroit et que les moisissures y proliféraient. Le “logement” avait été déclaré insalubre en 2024 et interdit à l’habitation, ce que son propriétaire a assuré ignorer, face à la justice.
“Soumission de personne vulnérable à des conditions d’hébergement indigne”
Ses arguments n’ont pas convaincu les juges puisque le sexagénaire a été reconnu coupable de “soumission de personne vulnérable à des conditions d’hébergement indigne”. Il a écopé ce mardi 6 janvier d’une peine de 2 ans de prison avec sursis, assortie d’une amende de 20 000 euros. De plus, son local lui a été confisqué, avec exécution provisoire.
La France lutte contre l’habitat indigne
Cette condamnation intervient alors que la France durcit sa lutte contre l’habitat indigne, qui concerne environ 420 000 logements selon les chiffres ministériels de 2025. La loi du 9 avril 2024 visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé renforce les sanctions contre les marchands de sommeil. Désormais, les peines peuvent atteindre 7 ans d’emprisonnement et 200 000 euros d’amende.
Ce cadre juridique complète la loi ELAN de 2018, qui permettait déjà la confiscation des biens et l’interdiction d’acheter de nouveaux actifs immobiliers pendant dix ans. À Marseille, la municipalité et l’État ont engagé 172 millions d’euros via l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) pour traiter les copropriétés dégradées et l’habitat ancien.
La Banque des territoires rappelle, par ailleurs, que “Marseille était devenue malgré elle l’épicentre médiatique du mal-logement en France depuis l’effondrement de la rue d’Aubagne en 2018 qui avait causé la mort de huit personnes”.