Sébastien Lecornu s’exprimera ce mardi en fin de journée
Le premier ministre, Sébastien Lecornu, prendra la parole ce mardi en fin de journée, selon Matignon, afin de “rendre compte aux Françaises et aux Français de l’action du gouvernement”. Il évoquera notamment “les travaux pour l’adoption d’un budget pour l’Etat”, alors que les discussions restent suspendues au Parlement.
Adoptée à l’Assemblée, la “loi spéciale” en route pour le Sénat
L’Assemblée nationale a adopté le projet de “loi spéciale” permettant de continuer de financer provisoirement l’État, un texte qui doit encore recevoir l’aval du Sénat, avant la reprise en janvier des débats pour l’adoption du budget 2026.
Adopté à l’unanimité par la chambre basse, il va être transmis au Sénat en vue d’une adoption définitive, dès aujourd’hui, en cas de vote conforme. Il a été déposé par le gouvernement après l’échec de la commission mixte paritaire députés-sénateurs sur le projet de budget 2026.
“Le chemin du compromis est à notre portée”, estime la présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet
La loi spéciale adoptée par l’Assemblée
Pour Eric Coquerel, “il est heureux” que ce budget ait échoué, “tant il était mauvais”
C’est au tour du rapporteur général du budget, Philippe Juvin, puis du président de la commission des finances de l’Assemblée, Eric Coquerel, de prendre la parole
Le ministre de l’économie, Roland Lescure, et la ministre chargée des comptes publics, Amélie de Montchalin, se sont exprimés
Le ministre de l’Economie a rappelé le caractère temporaire et le cadre circonscrit de la loi spéciale, qui “n’équivaut pas à la reconduction du budget de l’année dernière”. La loi spéciale est un “service mininum”, a de son côté insisté Amélie de Montchalin. “Chaque jour de loi spéciale en 2026 sera un jour de trop”, a-t-elle poursuivi.
L’examen de la loi spéciale a démarré à l’Assemblée nationale
Budget de l’État : la commission des finances se réunira les 8 et 9 janvier
La conférence des présidents de l’Assemblée nationale, réunie mardi à 13 h 45, a acté un calendrier de reprise des discussions budgétaires. La commission des finances se penchera sur le budget de l’État les 8 et 9 janvier, à partir du texte adopté par le Sénat. Le gouvernement souhaitait initialement une réunion dès le 5 janvier, mais cette date aurait supposé un travail parlementaire pendant la trêve de Noël. Une option refusée par Éric Coquerel, président de la commission, et Philippe Juvin, rapporteur général du budget. Le texte sera ensuite examiné en séance le 12 ou 13 janvier.
Lecornu : la loi spéciale “n’est pas un budget” mais un outil transitoire
Face aux critiques du président du groupe socialiste Boris Vallaud lors des questions au gouvernement, le premier ministre Sébastien Lecornu a précisé que la loi spéciale n’était “jamais qu’une loi qui permet à l’Assemblée nationale et au Sénat de poursuivre son travail au 1er janvier en protégeant l’essentiel” : perception des impôts, reconduction des prélèvements pour les collectivités et capacité d’emprunt. Il a toutefois insisté : “Ce n’est pas un budget”, tout en regrettant le “léger décalage horaire entre l’Assemblée nationale et le Sénat”, à corriger après l’échec de la commission mixte paritaire vendredi 19 décembre.
Vers une utilisation du 49.3 ? Le ministre de l’Economie ne veut pas en entendre parler
Si le Parlement ne parvenait pas à voter un budget en janvier, alors la pression serait de plus en plus forte sur le gouvernement pour recourir au 49.3, cet outil constitutionnel permettant de faire adopter un texte sans vote, sauf motion de censure. Écarté par le Premier ministre à la demande des socialistes, qui le jugent brutal, il est évoqué avec insistance par des responsables de droite et du bloc central qui lui demandent de revenir sur son engagement.
Mais pour l’heure, Sébastien Lecornu s’y refuse, jugeant le projet de budget “encore votable sans intervention du gouvernement”. “La priorité, c’est de se mettre d’accord sur un texte”, car de toute façon, “si vous passez un 49.3 sans accord sur un texte, vous n’aurez ni budget, ni gouvernement parce que le gouvernement tombera”, a fait remarquer le ministre de l’Economie Roland Lescure sur BFMTV/RMC.
La loi spéciale : “une roue de secours” pour Roland Lescure
Au micro de BFM TV-RMC, ce matin, le ministre de l’Economie a qualifié la loi spéciale de “roue de secours” qui doit permettre, par la suite, de se doter d’un budget pour l’année prochaine. “On va faire le minimum pendant quelques jours, quelques semaines pour que l’Etat continue de tourner correctement en France.”
C’est quoi la “loi spéciale” qui doit être examinée à l’Assemblée et au Sénat ce mardi ?
Face à l’échec de l’adoption d’un projet de loi de finances pour 2026 par le Parlement, une loi spéciale devrait être présentée à l’Assemblée et au Sénat mardi 23 décembre. Ce texte doit permettre d’éviter une paralysie budgétaire de l’Etat, dans l’attente de l’adoption d’un budget définitif pour 2026.