L’autoroute A69 entre Castres et Toulouse est au cœur d’une bataille juridique décisive. La cour administrative d’appel de Toulouse doit statuer sur l’avenir du chantier après une audience qui se tient ce jeudi 11 décembre. L’épilogue d’un contentieux sans précédent ?
L’A69 est face à son destin : l’audience devant la cour administrative d’appel de Toulouse ce jeudi 11 décembre sera une étape cruciale pour l’avenir du chantier de cette autoroute controversée entre Castres et Toulouse.
Les magistrats vont étudier le recours déposé par l’État après la décision en février dernier du tribunal administratif de Toulouse d’annuler les autorisations environnementales qui avaient permis le lancement des travaux en mars 2023. Un jugement rendu à la surprise générale qui avait stoppé net le chantier. Malgré des années de procédures administratives, de débats publics, d’enquêtes publiques et d’une déclaration d’utilité publique, les juges avaient en effet estimé qu’il n’y avait finalement pas de raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) justifiant la dérogation à la protection des espèces protégées pour réaliser cette autoroute, suivant ainsi les arguments des opposants, constitués de collectifs de riverains et d’associations environnementales. Pour les magistrats, le sud du Tarn n’avait pas besoin d’une telle infrastructure routière pourtant réclamée par les Tarnais depuis des décennies pour désenclaver leur territoire.
“L’autoroute est vitale pour ce territoire”
“On ne peut pas accepter que Castres- Mazamet soit la seule agglomération de près de 100 000 habitants qui ne dispose ni d’autoroute, ni de gare TGV, ni d’aéroport international. L’autoroute est vitale pour ce territoire. Il ne faut pas laisser croire qu’il y a un quelconque débat en la matière” plaide le sénateur Philippe Folliot ardent défenseur de ce projet comme la majorité des élus et acteurs économiques tarnais.
En parallèle, l’État avait déposé une demande de sursis à exécution en attendant cette audience au fond. Et la cour administrative d’appel avait rendu une décision favorable permettant la reprise du chantier en mai dernier.
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C’est après l’annonce en septembre 2021 par Jean Castex, alors Premier ministre, du choix du concessionnaire Atosca pour réaliser et gérer ce projet, longtemps resté une promesse sans lendemain, que les opposants, jusqu’alors discrets, ont intensifié leur mobilisation. Ils dénoncent depuis lors “un projet d’un autre temps et écocide” concernant ces 53 km de liaison autoroutière. Médiatiquement, par le biais de manifestations et de ZAD, mais aussi juridiquement, multipliant les recours. On dénombre pas moins d’une dizaine de contentieux liés aux autorisations environnementales sans compter les autres liés aux fonciers ou encore au contrat de concession. Entre tous ces référés et audiences au fond, pas moins d’une quinzaine de magistrats différents s’est intéressée au sujet et a dû statuer à un moment ou à un autre. Autant dire que l’A69 est sans doute l’un des dossiers les plus connus de la juridiction administrative toulousaine sur ces deux dernières années. Et jusqu’à la décision du tribunal administratif de février, les anti-A69 avaient été déboutés de tous leurs recours.
Un possible recours devant le Conseil d’Etat
Ce qui pourrait être également le cas à l’issue de l’audience de ce jeudi dont on connaîtra le délibéré une dizaine de jours plus tard. Le rapporteur public a en effet rendu un avis favorable à la poursuite du chantier, estimant qu’il fallait annuler les jugements du tribunal administratif de Toulouse. Le rapporteur a en effet jugé infondé l’argument selon lequel il n’y aurait pas de raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM). En clair, que contrairement aux motivations du premier jugement, le bassin Castres-Mazamet avait de bonnes raisons d’être désenclavé par cette autoroute. Et même si son avis n’engage pas la cour, il est cependant majoritairement suivi par les magistrats des juridictions administratives.
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Ce qui a provoqué la colère des opposants qui avaient demandé la récusation de trois magistrats, dont le rapporteur public, qui avaient déjà siégé pour accorder le sursis à exécution. Une demande rejetée par la cour d’appel.
Si l’audience s’annonce cruciale, ce ne sera peut-être pas la dernière puisqu’il restera possible de déposer un recours devant le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative. Une procédure qui sera longue. Et qui risque d’aboutir après l’inauguration de l’autoroute, en cas de feu vert de la cour d’appel.
Dans l’hypothèse inverse, si la cour d’appel confirme l’annulation, le sud du Tarn restera avec une balafre de 50 km. Dont la remise en état pourrait coûter des centaines de millions d’euros aux contribuables.