En attendant l’audience au fond devant la cour administrative d’appel de Toulouse ce jeudi 11 décembre concernant l’avenir de l’autoroute A69 entre Castres et Toulouse, le rapporteur public a émis un avis favorable à la poursuite du chantier. Des conclusions qui suscitent des réactions contrastées entre pro et anti-autoroute.
Un soulagement pour les uns. Un scandale pour les autres. Les conclusions du rapporteur public sont tombées ce mardi 9 décembre avant l’audience au fond, ce jeudi 11 décembre, devant la cour administrative d’appel de Toulouse qui doit se prononcer sur l’avenir de l’A69 entre Castres et Toulouse. Et elles sont forcément vécues différemment entre pro-autoroute et opposants.
Le rapporteur public a rendu un avis favorable à la poursuite du chantier, estimant qu’il fallait annuler les jugements du tribunal administratif de Toulouse qui avaient stoppé net les travaux de cette liaison autoroutière en février dernier. Il a ainsi estimé qu’il fallait rejeter au fond les demandes des opposants qui avaient conduit le tribunal administratif à annuler les autorisations environnementales qui avaient permis le lancement du chantier en mars 2023. Le rapporteur a également jugé infondé l’argument selon lequel il n’y aurait pas de raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) justifiant la dérogation à la protection des espèces. En clair, que contrairement aux motivations du premier jugement, le bassin Castres-Mazamet avait de bonnes raisons d’être désenclavé par cette autoroute.
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L’avis du rapporteur public, s’il n’engage pas la cour administrative d’appel, est cependant majoritairement suivi par les magistrats des juridictions administratives. Ce qui donne beaucoup d’espoir aux pro-A69 qui avaient subi une douche froide en février dernier.
“Il doit nous donner une démonstration irréfutable du caractère vital de l’A69”
Mais ces conclusions font bondir les opposants sans pour autant trop les surprendre. Ce rapporteur public est en effet celui qui avait déjà rendu un avis favorable à la reprise des travaux lors de la demande de sursis à exécution déposée par l’État en attendant l’appel au fond suite à la décision du tribunal administratif. Et la cour avait autorisé la reprise du chantier en mai dernier en attendant l’audience de ce jeudi.
“Nous rappelons que ce même rapporteur n’a su apporter aucun élément de droit lors du sursis, dérogeant à sa mission d’éclairage juridique en prétendant qu’une ville comme Castres devait par principe être reliée à Toulouse, en comparant l’A69 au canal du Midi. Nous invitons les médias à venir écouter attentivement les motivations du rapporteur lors de l’audience. Il doit nous donner une démonstration irréfutable du caractère vital de l’A69. N’en doutons pas”, ironise le collectif d’opposants La Voie est libre qui avait d’ailleurs demandé pour cette prochaine audience la récusation du rapporteur public et de deux autres magistrats qui avaient siégé lors du sursis à exécution. Notre suspicion était légitime et vient de se confirmer.”
Une demande qui a été rejetée par la cour administrative d’appel.