Alors que le Sénat commençait hier l’étude du budget, sa copie totalement remaniée de celui de la Sécurité Sociale n’a pas permis de trouver un compromis avec les députés. Le PLFSS va donc être rediscuté par l’Assemblée. Vision de droite et vision de gauche semblent irréconciliables.
Un texte s’en va, l’autre arrive et le Palais du Luxembourg est en surchauffe… Hier après-midi, les sénateurs ont entamé l’étude du Projet de loi de Finances (PLF) qui doit doter la France d’un budget pour 2026. Mais en ouverture de séance, le vice-président de la haute assemblée, Loïc Hervé, les yeux cernés, a dû commencer par acter l’échec de la commission mixte paritaire qui devait statuer la veille sur le budget de la sécurité sociale (PLFSS). Le texte a été largement réécrit par le Sénat au cours de la semaine dernière au point qu’il s’est avéré impossible pour les 7 sénateurs et les 7 députés de la CMP d’en faire une synthèse.
Allonger le temps de travail
Exit, par exemple, la suspension de la réforme des retraites qui devait assurer au gouvernement le soutien d’une partie de la gauche pour voter le budget. Ça n’est pas la seule mesure importante sur laquelle sont revenus les élus de la chambre haute. Le Sénat a aussi choisi de geler les pensions de retraite et autres prestations sociales que l’Assemblée avait souhaité indexer sur l’inflation. Le taux de la CSG (Contribution Sociale Généralisée) sur les revenus du patrimoine que les députés ont voulu augmenter de 1,4 point a été ramené à son niveau actuel. Les sénateurs ont aussi fait leurs propres propositions comme celle d’allonger le temps de travail annuel de 12 heures.
Deux copies différentes
Ce sont ainsi deux copies radicalement différentes, l’une inspirée par la gauche de l’Assemblée, l’autre par la droite du Sénat qui sont arrivées sur le bureau de la Commission Mixte Paritaire, deux copies qui rappellent qu’une politique de droite ne ressemble pas à une politique de gauche et qu’elles sont bien souvent inconciliables. La CMP ayant échoué, le texte va donc repartir pour une nouvelle lecture à l’Assemblée. Les travaux doivent reprendre en commission des affaires sociales dès ce samedi 29 novembre, avant un retour dans l’hémicycle la semaine prochaine. Ce sera ensuite au tour du Sénat de se prononcer, avant une éventuelle lecture définitive au Palais Bourbon, qui a le dernier mot en cas de désaccord entre les deux Chambres.
Affrontement droite gauche
Parallèlement, les sénateurs ont donc entamé hier l’étude du budget de la France. Le texte a été rejeté par l’Assemblée en première lecture, un seul député a voté pour, c’est donc sur la copie du gouvernement qu’ont commencé à travailler les sénateurs. Le barème de l’impôt sur le revenu promet d’être un sujet majeur tout comme la contribution sur les hauts revenus, la droite ne souhaitant pas l’augmenter. Le Sénat entend aussi diminuer la taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales et supprimer la contribution des grandes entreprises.
L’affrontement entre la droite et la gauche sera donc vif. Il a commencé hier lors de la discussion générale : “L’ascenseur social est cassé. Et dans cette France d’héritiers, vos coupes budgétaires sabrent dans tout ce qui concourt à l’émancipation, à la mobilité sociale”, a ainsi lancé le sénateur Place Publique Grégory Blanc alors que la LR Christine Lavarde estimait au contraire : “Entre la contraction de ses ressources et l’expansion de ses bonnes œuvres, l’État social s’endette toujours davantage”. Le bon vieux clivage semble être de retour.