Mesdames et Messieurs les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne, le 13 novembre, alors même que la COP30 s’ouvrait à Belém au Brésil, une alliance entre la droite conservatrice et les groupes d’extrême droite au Parlement européen a adopté un recul historique du droit européen. Elle a signé l’arrêt de mort du Pacte vert, que vous aviez patiemment élaboré pendant de nombreuses années afin de rendre les économies européennes compatibles avec les impératifs climatiques et environnementaux.
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L’adoption du règlement Omnibus I par le Parlement réduit considérablement les exigences de l’Union européenne en matière de responsabilité des entreprises, notamment la directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité des entreprises.
En l’état, le Parlement a donné mandat au rapporteur du Parti populaire européen, Jörgen Warborn, pour entamer les négociations en trilogue avec la Commission européenne et les représentations permanentes des Etats membres à Bruxelles. Et ce, sur la base d’un texte qui affaiblit fortement les dispositions relatives à la responsabilité civile, lesquelles permettaient aux victimes, aux citoyens, aux ONG et aux syndicats de tenir les grandes entreprises responsables de leurs chaînes d’approvisionnement mondiales devant les tribunaux de l’Union européenne (UE). De plus, la position adoptée par le Parlement prévoit la suppression pure et simple des dispositions imposant aux grandes entreprises d’adopter et de mettre en œuvre des plans de transition climatique.
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Ces plans de transition climatique (article 22) ainsi qu’un régime obligatoire, harmonisé et efficace, de responsabilité civile pour les entreprises dans toute l’UE (article 29) constituaient le cœur de la directive sur le devoir de vigilance. Ils garantissaient que cette directive soit un outil puissant « pour lutter contre le changement climatique ». Ce sont vos propres mots. Tel était votre objectif. Tel est votre héritage. Mais il est aujourd’hui menacé.
Chantage irresponsable
En supprimant la responsabilité climatique des entreprises et en affaiblissant leur responsabilité civile, des parlementaires européens de droite et d’extrême droite ont obéi aux demandes directes des géants pétroliers et gaziers, tels que TotalEnergies et ExxonMobil, ainsi qu’à celles de producteurs étrangers d’énergies fossiles comme le Qatar et l’administration du président américain, Donald Trump. Ces derniers ont ouvertement fait pression sur les institutions européennes pour démanteler la directive sur le devoir de vigilance.
Cette situation soulève une question de souveraineté, à savoir une ingérence étrangère dans les politiques nationales européennes. L’agenda climatique de l’administration Trump, du Qatar et des majors pétro-gazières est bien connu : piétiner l’accord de Paris de 2015, développer la production de combustibles fossiles et ignorer l’effondrement du système Terre tel que nous le connaissons. Si l’UE cède à ce chantage irresponsable, elle deviendra également comptable du déclenchement d’un « globocide » : la destruction de millions de vies humaines et celle de l’ensemble de la biosphère. Plus d’une centaine de professeurs de droit ont alerté sur le fait qu’une telle régression du droit européen est anticonstitutionnelle.
Nous vous exhortons à refuser qu’un Parlement sous l’influence des lobbies industriels et des producteurs de pétrole et de gaz impose un programme aussi rétrograde à l’Union européenne.
Légiférer pour le bien commun
Si les Etats membres soutiennent la position du Parlement, l’UE s’engagera dans une course vers le bas avec des régimes autoritaires à courte vue et des majors pétrolières et gazières qui souhaitent rendre les Etats européens encore plus dépendants des producteurs de combustibles fossiles – y compris la Russie. C’est une erreur stratégique. Cela accélérera la catastrophe climatique et la dégradation économique des petites et moyennes entreprises, qui s’efforcent de transformer leurs chaînes de valeur pour répondre aux attentes citoyennes en matière de durabilité et de responsabilité.
Puisqu’il n’y aura aucun gain économique ou politique à réaliser dans un monde en proie aux flammes, nous vous demandons de respecter la directive sur le devoir de vigilance que vous avez adoptée au printemps 2024. Ce fut un moment décisif de véritable leadership politique et un changement majeur de paradigme : vous montriez au monde, et pas seulement à l’UE, que la lutte contre le changement climatique et les violations des droits humains et sociaux ne peut pas reposer sur les seules forces du marché. Elle repose sur le courage politique et votre capacité à orienter notre destin commun vers un avenir durable, ainsi qu’à légiférer pour le bien commun de tous les citoyens, plutôt que pour l’appétit vorace de quelques intérêts privés peu scrupuleux.
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Nous vous demandons donc, et comptons sur vous, lors des négociations en trilogue, pour réintégrer les plans de transition climatique (article 22) ainsi qu’un régime de responsabilité civile obligatoire, complet et harmonisé, pour les grandes entreprises dans toute l’UE (article 29 dans sa forme de 2024). C’est la seule option cohérente avec la position adoptée par l’UE avant la COP30 à Belém. Rehausser l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’UE à − 90 % d’ici 2040 n’aura aucun sens si, dans le même temps, l’UE anéantit les instruments et leviers permettant d’atteindre ses objectifs climatiques.
Régression historique et faute morale
Dans une décision historique s’appuyant sur des jugements issus de centaines de contentieux climatiques dans le monde, la Cour internationale de justice a rappelé, en juillet, que les Etats étaient tenus, en vertu du droit international, de lutter contre le changement climatique, que les juges ont qualifié de « menace urgente et existentielle » pour le système Terre et pour l’humanité.
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La Cour a rejeté les arguments de certains Etats fortement émetteurs selon lesquels les traités climatiques étaient la seule loi applicable face au dérèglement climatique. Elle a également clairement établi que les Etats doivent réguler les émissions des acteurs privés dans le cadre de leurs obligations de diligence, et qu’en cas de défaillance, leur responsabilité pourrait être engagée pour ne pas avoir réglementé la conduite de ces acteurs privés. A la lumière de ce qui précède, la position du Parlement est plus qu’un scandale. Elle constitue une régression historique et une faute morale que vous devez corriger lors des négociations en trilogue.
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Nous, citoyens, dirigeants d’organisations de la société civile, syndicats et entreprises ; nous, universitaires, avocats, juristes, scientifiques et militants, vous demandons de refuser de tels reculs de la part d’un Parlement sous influence étrangère et corporatiste, et vous appelons à rétablir la pleine responsabilité civile des grandes entreprises ainsi que l’obligation d’élaborer et de mettre en œuvre des plans de transition climatique.
Cordialement,
Premiers signataires
- Claire Nouvian, fondatrice et directrice de Bloom, lauréate du prix Goldman 2018, France
- Camille Etienne, militante pour le climat et la justice sociale, France
- Sophie Binet, secrétaire générale de la Confédération générale du travail (CGT), France
- Marylise Léon, secrétaire générale de la CFDT, France
- Pepe Alvarez, secrétaire général de l’UGT (Unión General de Trabajadoras y Trabajadores), Espagne
- Bert Engelaar, secrétaire général de la FGTB-ABVV (Fédération générale du travail de Belgique), Belgique
- Carina Aaltonen, présidente d’Emmaüs Europe
- Benoît Hamon, président de la Chambre française de l’économie sociale et solidaire, France
- Dilnur Reyhan, présidente-fondatrice de l’Institut ouïghour d’Europe, France
- Marie Cohuet, vice-présidente des Amis de la Terre France, France
- Laura Thieblemont, vice-présidente des Amis de la Terre France, France
- Isabelle Susini, directrice exécutive de 1 % pour la planète France, France
- David Sève, directeur de la Fondation Nature & Découvertes, France
- Dominique Méda, professeur à l’université Paris Dauphine-PSL, France
- Sandra Cossart, directrice exécutive de Sherpa, France
- Eve Chiapello, sociologue économique, Ecole des hautes études en sciences sociales, France
- Antoine Vauchez, professeur, Centre national de la recherche scientifique, France
- Hugues Souparis, président d’Enowe, France
- Stéphane Decaux, directeur général de Piper-Heidsieck, France
- Allison Loconto, directrice de recherche, Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement, France
Liste complète des signataires :
Howard Wood OBE, fondateur, COAST, SIFT & Scottish Coastal Communities Network, lauréat du prix goldman 2015, Ecosse ; Heffa Schücking, Urgewald, lauréate du prix Goldman 1994, Allemagne ; Cristina Faciaben, secrétaire aux relations internationales et à la coopération, CCOO (Confederación Sindical de Comisiones Obreras), Espagne ; Youssouf Traoré, maison de l’Artemisia, Côte d’Ivoire ; Maurizio Landini, secrétaire général de la CGIL (Confederazione Generale Italiana del Lavoro), Italie ; Sviatoslav Zabelin, coordinateur, union socio-écologique internationale, lauréat du prix goldman 1993, Russie ; François Lemarchand, président, Fondation Lemarchand, France ; Adélaïde Charlier, militante pour le climat et la justice sociale, Belgique ; Olsi Nika, directeur exécutif, EcoAlbania, lauréat du prix goldman 2025, Albanie ; Ursula Sladek, FuSS e.V., lauréate du prix goldman 2011, Allemagne ; Dilnur Reyhan, Institut Ouïghour d’Europe, France ; Gulbahar Jalilova, survivante des camps de concentration chinois, diaspora ouïghoure en France ; Gulbahar Haitiwaji, survivante des camps de concentration chinois, diaspora ouïghoure en France ; Virginie Amieux, présidente, CCFD – Terre Solidaire, France ; Clare Brook, directrice générale, Blue Marine Foundation, Royaume‑Uni ; Paul Cassia, professeur de droit, École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon‑Sorbonne, France ; Karine Jacquemart, directrice générale, Foodwatch, France ; Magali Payen, fondatrice, On est Prêt, France ; Liziwe McDaid, fondatrice, The Green Connection, lauréate du prix goldman 2018, Afrique du Sud ; Marine Calmet, fondatrice & directrice, WildLegal, France ; France ; Arpine Galfayan, activiste, Armenian Environmental Front, Arménie ; Allison Loconto, directrice de recherche, INRAE, France ; Jean‑Baptiste Soufron, avocat, France ; Vania Brino, professeure de droit du travail, Université Ca’ Foscari, Italie ; Bulat Yessekin, plateforme d’Asie centrale sur l’eau et le changement climatique, Kazakhstan ; Sandra Cossart, directrice générale, Sherpa, France ; Prafulla Samantara, lauréat du prix goldman 2017, Inde ; Bertrand Ngounou, délégué, La Maison de l’Artemisia de Bertoua, Cameroun ; Maud Caillaux, présidente, Green‑Got, France ; Ute Sladek, ClimateConnect, Allemagne ; Julie Stoll, directrice générale, Commerce Équitable France, France ; Anna Shahnazaryan, Armenian Environmental Front Civic Group, Arménie ; Alexey Zimenko, directeur général, Biodiversity Conservation Center, Russie ; Jérémie Suissa, délégué général, Notre Affaire à Tous, France ; Maria Pelletier, présidente, Générations Futures, France ; Natacha Cingotti, responsable stratégie des campagnes, Foodwatch International, Belgique ; Indra Kley‑Schöneich, directrice exécutive, Foodwatch Autriche, Autriche ; Levon Galstyan, géographe, Armenian Environmental Front, Arménie ; Alok Shukla, coordinateur, Chhattisgarh Bachao Andolan, lauréat du prix goldman 2024, Inde ; Lucile Cornet‑Vernet, La Maison de l’Artemisia, France ; Benjamin Van Bunderen Robberechts, Climate Justice for Rosa, Belgique ; Pierre‑Michel Perinaud, président, Alerte médicale sur les pesticides (AMLP), France ; Eric Scotto, fondateur de plusieurs entreprises d’énergie renouvelable, dont Akuo, France ; Jérôme Karsenti, avocat, Barreau de Paris, France ; David Carroll, professeur émérite, University of California, Irvine, États-Unis ; Lorana Vincent, directrice générale, VRAC France, France ; Romain Bordon, responsable des pays producteurs, Malongo, France ; Camille Armand, présidente, ActionAid France, France ; Mehdi Achour, directeur, ActionAid France, France ; Philippe Barre, fondateur & président, Darwin Climax Coalitions, France ; Ahlam Elghoul, université de Carthage, Tunisie ; Kristina Daumer, ClimateConnect, Allemagne ; Friedrich Fahrländer, Klimafit Initiative Emmendingen, Allemagne ; Claire Grolleau, présidente, Label Vie, France ; Patrick Gerard, représentant, CFMF (Confédération des Syndicats Médicaux Français), France ; Nicolas Détrie, cofondateur & directeur, Yes We Camp, France ; Eléonore Mandel, directrice, Atmo Normandie – Observatoire de la qualité de l’air en Normandie, France ; Caroline Manoury, présidente, Fashion Green Hub, France ; Fabien Girard, directeur Europe, Earthworm Foundation, France ; Ingrid Fretay, associée, 50 Partners Impact, France ; Laure Babin, fondatrice & CEO, Zèta, France ; Priscilla Telmon, fondatrice & directrice, Petite Planète, France ; Maxime de Rostolan, fondateur, Sailcoop et Fermes d’Avenir, France ; Hugues Souparis, président, Enowe, France ; François Sarano, océanographe & président, Longitude 181, France ; Armin Bobsien, fesa e.V., Allemagne ; Anne‑Charlotte Hugon, avocate, France ; Anthony Ratier, enseignant en droits humains, Université de Reims, France ; Tatiana Sachs, professeure de droit, Université Paris‑Nanterre, France ; Casado Arnaud, maître de conférences, Université Panthéon‑Sorbonne, France ; Ivar Ekeland, ancien président, Université Paris‑Dauphine, Academia Europea, France ; Catherine Boemare, socio-économiste, EHESS, France ; Luce Gramond, cofondatrice, Greenlobby, France ; Yvan Savy, directeur général, CIWF France, France ; Martin Gilles J., professeur émérite, Université Côte d’Azur, GREDEG CNRS, France ; Rochfeld Judith, professeure de droit, École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon‑Sorbonne, France ; Christina Eckes, professeure de droit européen, Université d’Amsterdam, Pays‑Bas ; Juliette Camy, maîtresse de conférences, Université de Lorraine, France ; Benjamin Mairesse, ancien avocat, France ; Jérôme Graefe, avocat, Barreau de Paris, France ; Arno Uhlmann, VCD, Allemagne ; Charles Braine, fondateur, Pleine Mer, France ; Oechsle Martin, Klimaschutz‑AK Waldkirch, Allemagne ; Kyriaki Bairaktaridou, Société pour la protection de Prespa, lauréate du prix goldman 2001, Grèce ; Benoit Halgand, porte-parole, Lutte et Contemplation, France ; Léo Ruesche Neggia, militant des droits humains, CliMates International, YOUNGO HRWG, France ; Hubert Klimmek, AK Klimaschutz Kenzingen, Allemagne ; Pierre Lemarchand, directeur, Fondation Lemarchand, France ; Reinhard Habichtsberg, Klimaschutz‑Initiative Emmendingen, Allemagne ; Martine Nourry, militante climat & justice sociale, lauréate Marianne du Climat 2025, K‑PAB6T, Île de la Réunion – France ; Christian Zimmermann, Bündnis 90/Die Grünen, Allemagne ; Asa Alderin, Arbeitskreis Klimaschutz Kenzingen, Allemagne ; Braun Armin, Klimanetzwerk Riegel, Allemagne ; Dr. Franz Ruetz, Bündnis 90/Die Grünen Emmendingen, Allemagne ; Virginie Minchella, influence manager, Ashoka, France ; Philippe Boré, président, Maiouri Nature Guyane, Guyane ; Mathilde Caillard, techno‑activiste @mcdansepourleclimat, France ; Marcel Claude, AC!! Anti‑Corruption, France ; Mylène Cuart, responsable ESG, CGI, France ; Barbara Chénot, Fondation ELZE, France ; Elena Rivilla Lutterkort, directrice du développement durable, Savills France, France ; Christel Cournil, professeure de droit public, Sciences Po Toulouse, France ; Marie‑Alice Chardeaux, maîtresse de conférences HDR, Université Paris‑Est Créteil, France ; Anne Danis‑Fatôme, professeure, Université Paris‑Nanterre, France ; Béatrice Parance, professeure de droit de l’environnement, Université Paris‑Dauphine‑PSL, France ; Florian Couveinhes‑Matsumoto, maître de conférences, ENS – Université PSL, France ; Joséphine de Mevius, avocate, Belgique ; Sarah Mignon, directrice exécutive, CéléWatt, France ; Christophe Deuil, président, Zéro Impact, France ; Sissoko Malé, coordinateur national, ONG‑ADECNA, Mali ; Ghislain Bardout, codirecteur, Under The Pole, France ; Emmanuelle Périé‑Bardout, codirectrice, Under The Pole, France ; Jean‑Baptiste Bosson, directeur, Marge Sauvage, France ; Max Thillaye du Boullay, directeur général, Fondation Anyama, France ; Julien Kien, président, Bio Consom’acteurs, France ; Adèle Galiègue, militante climat, Les Agros à la COP, France ; Pedro Moura, ingénieur environnemental, Université de Coimbra, Portugal ; Patricia Bussone, présidente, Énergies Citoyennes Ouest Tarn – Ecot81, France ; Elise Brand, avocate, Terra Institute, France ; Pierre‑Louis Martinie, président, MABE Finance, France ; Eric Sallembien, président, Centrales Villageoises Durance Luberon, France ; Jean‑Pierre Barbier, président, Dumet Environnement et Patrimoine, France ; Mathilde Balland, responsable durabilité & partenariats, Pomelo‑Paradigm, France ; Timo Peray, président, VERACY, France ; Auriance Sorel, responsable communication, Terre & Humanisme, France ; Marieke Terhaar, senior associate venture philanthropy, Telos Impact, Belgique ; Eric Gerard, CEO, ICEO, France ; Cassandre Maury, directrice générale, Les Jardins de Gaïa, France ; Morit Julien, CEO, 123 Colibris, France ; Calypso Sottovia, fondatrice, Walnut, France ; Laurence Billiet, directrice, General Strike, Australie ; Rachael Antony, directrice, General Strike, Australie ; Alain Coheur, président, ESS Forum International, France ; Emmanuel Cochon, directeur exécutif, Comité Français pour la Solidarité Internationale, France ; Matthieu Brunet, président, Arcadie, France ; Olivia Gandzion, fondatrice, Maison du Care, France ; Jean Despax, directeur d’investissement, 50 Partners Impact, France ; Jonathan Guerrier, CEO, Athix Sport, Sénégal ; Guy Deberdt, président, Biopartenaire, France ; Laurent Bernard, cofondateur, Ecojoko, France ; Timothée Duverger, directeur de la Chaire TerrESS, Sciences Po Bordeaux, chercheur au Centre Émile Durkheim, France ; Théophile Gata Dikulukila, directeur exécutif, Centre d’Appui à la Gestion Durable des Forêts Tropicales, République démocratique du Congo.
Cet article est une tribune, rédigée par un auteur extérieur
au journal et dont le point de vue n’engage pas la rédaction.