La commission des Finances a rejeté ce lundi 20 octobre en commission la “taxe Zucman”, impôt minimal sur les grandes fortunes défendu par la gauche. La mesure sera toutefois réexaminée lors du débat budgétaire à l’Assemblée.
La commission des Finances de l’Assemblée nationale, saisie du projet de budget 2026, a rejeté ce lundi l’instauration de la “taxe Zucman”, qui sera toutefois rediscutée dans l’hémicycle où les députés partiront de la copie initiale du texte du gouvernement.
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Les quatre groupes de gauche (LFI, PS, écologiste et communiste) ont défendu l’instauration de cette taxe, du nom de l’économiste Gabriel Zucman, qui prévoit de faire payer aux contribuables ayant au moins 100 millions d’euros de patrimoine un impôt minimum de 2 % de ce patrimoine, y compris professionnel. Le camp gouvernemental s’y est opposé en commission, comme le Rassemblement national (RN) et ses alliés ciottistes.
“C’est le minimum de justice fiscale”
“Ça ne concerne que les ultrariches (qui) font de la sur-optimisation fiscale. Ceux qui payent régulièrement leurs impôts payent déjà plus de 2 %”, a défendu la députée écologiste Eva Sas. “C’est le minimum de justice fiscale”, a abondé son collègue socialiste Mickaël Bouloux, députés Insoumis et communistes se relayant également pour défendre cette mesure.
Le camp gouvernemental, lui, a vertement critiqué le dispositif. “La France taxe ses hauts patrimoines de manière importante”, a insisté le rapporteur général du budget Philippe Juvin (LR), voyant en cette taxe “un repoussoir pour les nouveaux entrepreneurs” qui voudraient s’installer en France et qui détruirait “d’abord les entreprises non rentables, celles qui innovent et qui mettent des années à être rentables”.
“Vous n’expliquez pas comment vous n’allez pas taxer les biens professionnels”, a accusé de son côté Jean-Philippe Tanguy (RN), évoquant le risque de voir la mesure “nourrir une vague de désindustrialisation”. Il a également accusé les autres parlementaires de ne pas soutenir une proposition de son groupe pour un impôt sur la fortune financière. “Le patrimoine professionnel” rentre dans le périmètre de la taxe “parce que c’est là que les ultra-riches vont planquer leur fortune et vous le savez très bien”, lui a rétorqué Mathilde Feld (LFI).
Les députés poursuivront l’examen du texte en commission jusqu’à mercredi soir, avant d’entamer les débats dans l’hémicycle vendredi.