La Chambre Régionale des Comptes vient de publier son rapport sur la ville de Castres pour la période 2019-2024. Et tire des conclusions au vitriol. Le maire de la ville dénonce un rapport “partial” et hors contexte.
C’est un rapport qui fait du bruit, que vient de publier la Chambre régionale des comptes d’Occitanie sur la ville de Castres. Le document, rendu public ce lundi 20 octobre, pointe une situation financière “fragilisée”, une gouvernance “concentrée” et des “manquements” dans la commande publique. Autant dire que la CRC ne mâche pas ses mots à l’égard de la deuxième ville du Tarn.
Une épargne en berne et une dette sous tension
Selon la chambre, les finances castraises “se sont nettement dégradées” sur la période 2019-2024. Les charges de gestion ont augmenté de près de 13 %, quand les recettes n’ont progressé que de 9 %. Résultat : l’épargne fond comme neige au soleil et sert désormais, à plus de 80 %, à rembourser la dette. D’après le rapport, l’endettement consolidé atteint 88 millions d’euros, soit 135 % des produits de gestion. La capacité de désendettement, estimée à 10,7 ans en 2024, est jugée “difficilement soutenable”.
La CRC invite la commune à revoir la soutenabilité de son “ambitieux” programme d’investissements.
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La chambre relève également une politique foncière “dynamique mais sans stratégie globale”, pointant la “centaine d’acquisitions” menées depuis 2019. La CRC recommande à la mairie d’élaborer un schéma directeur immobilier et un plan pluriannuel d’investissement pour donner cohérence à ces opérations. Le rapport évoque aussi plusieurs “irrégularités” dans la commande publique. Selon la chambre, la ville aurait eu recours de façon “exclusive” à des procédures adaptées, y compris pour un marché de 5,5 millions d’euros passé “sans appel d’offres.”
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“Risques de conflits d’intérêts”
La Chambre pointe enfin une gouvernance trop “centralisée”. D’après elle, de “très larges délégations” accordées par le conseil municipal au maire auraient pu conduire à des décisions “juridiquement fragiles”, notamment en matière de préemptions foncières et de marchés publics. Un constat sévère. La Chambre appelle toutefois à renforcer la transparence et la prévention des conflits d’intérêts.
Autant d’analyses et de conclusions qui n’ont pas manqué de faire réagir Pascal Bugis, le maire de Castres : “C’est un rapport qui est décontextualisé, il ne fait pas état des difficultés liées à l’inflation, à l’augmentation sauvage des coûts de l’énergie… Il est très politique, il est accusatoire. Ce n’est pas du tout une démarche de contrôle-conseil. Là, c’est du tir au pigeon.” Furieux, le premier magistrat castrais : “Je veux bien qu’on refasse l’histoire en mettant la focale sur des points de détail, sans tenir compte du contexte, sans parler de l’inflation, du choc énergétique, des baisses de dotations, du Covid, juste en expliquant que Bugis est mauvais, sans regarder ce que font les autres villes. Moi, j’appelle ça un rapport partial. Et pour tous les sujets abordés, c’est la même chose !”
Le maire Pascal Bugis a répondu point par point
Sur la situation financière, d’abord. L’élu dénonce des chiffres donnés hors contexte. “Les impôts locaux, par exemple. On collectait, en 2019, 647 euros par habitant. Aujourd’hui, on en collecte 710. Donc oui, cela a augmenté. Mais en 2019, nous étions supérieurs à la strate (les villes de même taille, ndlr). On collectait 647 alors que les villes de même strate collectaient 641 en moyenne. Et là, on est à 710 € par habitant, alors que les villes de même strate sont à 793.” Une comparaison qui lui “semble absolument indispensable, parce qu’elle démontre que les évolutions sont les mêmes pour toutes les villes de 20 000 à 50 000 habitants et qu’elles sont de moindre mal pour ce qui concerne la ville de Castres.” Sur la question de l’endettement, autour de 80 millions aujourd’hui, il rappelle qu’il a “repris la ville en 2001 avec 91 millions d’euros de dette !” Même chose en ce qui concerne la hausse des charges de personnel : le maire s’interroge. “Pourquoi vous ne comparez pas ? Pourquoi vous ne dites pas que tout le monde est dans la même situation ? Pourquoi vous dites qu’à Castres, on est particulièrement mauvais ? Pourquoi vous ne dites pas que tout le monde a connu ces difficultés ? Quand on revalorise le point d’indice des fonctionnaires territoriaux de 5 % d’un budget à l’autre, on comprend que ça fait remonter les charges de personnel. Ce n’est pas la peine de le mettre dans le rapport de la Chambre régionale des comptes comme si c’était le rouge au front des élus. C’est l’État qui nous l’impose.”
Sur les accusations de “risques de conflits d’intérêt”, d’irrégularités dans la commande publique ou encore de “politique immobilière sans stratégie”, l’élu répond dans le détail sur le site internet de la Chambre Régionale des comptes.