Malgré la baisse du taux d’impôt des sociétés amorcée depuis quelques années par l’Etat, les PME sont moins bien loties que les grandes entreprises en la matière.
Toutes les entreprises ne semblent pas avoir le même traitement face à l’impôt. Les petites et moyennes entreprises (PME) ont payé entre 2016 et 2022 plus d’impôts sur les sociétés relativement à leur rentabilité que les grandes entreprises, selon une analyse de l’Insee publiée ce mardi 2 septembre.
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En théorie, les entreprises, dès lors qu’elles dépassent le seuil de 40 000 de bénéfice, ont toutes le même taux d’impôt sur les sociétés soit 25 % depuis le 1er janvier 2022. Mais comme souvent, la pratique est bien différente : le taux “implicite” d’impôt sur les sociétés (rapport entre leur excédent net d’exploitation et la somme d’impôt sur les sociétés payée) est plus important pour les PME que pour les plus grandes. Il est de 21,4 % pour les PME en 2022, contre 17,8 % pour les entreprises de taille intermédiaire et 14,3 % pour les grandes entreprises.
Les PME profitent trois fois moins de la baisse du taux d’impôts
Un précédent rapport de l’Institut des politiques publiques (IPP) publié en 2019 dressait le même constat. L’explication avancée résidait dans la “complexité des règles fiscales”, que les entreprises de plus grande taille arrivent à mieux exploiter.
Le taux d’impôt des sociétés a baissé de 33,3 % à 25 % entre 2016 et 2022 mais cela n’a pas empêché cet impôt de rapporter toujours plus d’argent à l’Etat : 68,3 milliards d’euros avant déductions fiscales en 2022, contre 52,3 en 2016 (+ 31 %). Et qui a le moins bénéficié de la baisse de ce taux ? Les PME. Elles ont perdu 1,7 point sur leur taux “implicite” d’impôt sur les sociétés, contre 3,4 points pour les entreprises de taille intermédiaire et 5 points pour les grandes entreprises, détaille l’Insee.