Un portrait de Bachar al-Assad dans une benne à ordures à l’entrée d’un aérodrome militaire de la province d’Alep, le 3 décembre 2024, après la prise de la zone par des groupes rebelles. Le dictateur syrien sera renversé cinq jours plus tard. RAMI AL SAYED/AFP
Une décision lourde d’enjeux, scrutée en France et à l’étranger : la Cour de Cassation doit dire ce vendredi 25 juillet si elle maintient ou annule le mandat d’arrêt visant le président syrien déchu Bachar al-Assad. Tout a commencé en novembre 2023 quand deux juges d’instruction du pôle crimes contre l’humanité du tribunal judiciaire de Paris, à partir d’une plainte déposée en 2021, ont émis un mandat pour complicité de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité contre l’ancien dictateur de Damas, renversé en décembre 2024, dans le cadre de deux attaques chimiques amputées à son régime en août 2013, à Adra et Douma (450 blessés) puis dans la Ghouta orientale (plus de mille morts). Le Parquet national antiterroriste l’a contesté, défendant l’immunité absolue devant les tribunaux étrangers dont jouissent les chefs d’Etat, Premiers ministres et ministres des Affaires étrangères en exercice. Mais la cour d’appel de Paris a validé le mandat en juin 2024. Le parquet général a alors saisi la Cour de Cassation.
Le 4 juillet, la plus haute juridiction française a analysé la question en assemblée plénière, sa formation la plus solennelle. Celle-ci n’intervient que lorsque la question posée est particulièrement sensible ou complexe, ou susceptible de faire évoluer la jurisprudence. En l’occurrence : existe-t-il des exceptions à l’immunité personnelle d’un chef d’Etat étranger s’il est soupçonné de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité ? La décis…
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