Les Pays-Bas ont invoqué ce jeudi le “Mécanisme de Moscou” de l’OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe), déclenchant une enquête indépendante sur les tortures et les abus commis sur les prisonniers ukrainiens par la Russie. Une procédure qui pourrait accroître la pression diplomatique sur Moscou.
C’est la sixième fois qu’il est activé depuis le début de la guerre en Ukraine. Les Pays-Bas ont annoncé jeudi 24 juillet le déclenchement du “Mécanisme de Moscou”, a déclaré sur X du ministère des affaires étrangères néerlandais Caspar Veldkamp.
The Netherlands and 40 other OSCE countries request an independent investigation into the torture and ill-treatment by Russia of Ukrainian prisoners of war. 1/2 pic.twitter.com/ArlGWqVhWN
— Caspar Veldkamp (@ministerBZ) July 24, 2025
Le recours, qui tire son nom du Sommet multilatéral organisé à Moscou en 1991, est “l’un des principaux instruments de l’OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, NDLR) en matière de protection des droits de l’Homme”, selon la délégation française de l’Organisation.
Également connu sous le nom de “mécanisme de la dimension humaine”, il ne peut être déclenché qu’à la demande de dix États membres.
ud83cudfa5 Qu’est-ce que le Mécanisme de Moscou ? Et pourquoi 41 États participants de l’#OSCE, dont la France ud83cuddebud83cuddf7, ont-ils décidé de l’activer aujourd’hui ?
Le « Mécanisme de Moscou » est l’un des principaux instruments de l’OSCE en matière de protection des droits de l’Homme.
Il peut… pic.twitter.com/5vwB4WrxMl— France at OSCE ud83cuddebud83cuddf7ud83cuddeaud83cuddfa (@RP_France_OSCE) July 24, 2025
Les violations des droits de l’Homme scrutées
Dans le cas présent, 41 États participants, dont la France, ont donc réclamé l’ouverture d’une enquête indépendante sur les tortures et les abus commis par la Russie sur les prisonniers de guerre ukrainiens. Les experts chargés de cette mission devront examiner la situation des droits humains dans un pays, afin d’en documenter les faits graves (crimes de guerre, crimes contre l’Humanité, violations systématiques des droits de l’Homme).
Le “mécanisme de Moscou” a ainsi été déclenché cinq fois depuis le 24 février 2022, notamment “sur les violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire liées à la guerre d’agression russe en Ukraine”. Mais également “sur les déportations d’enfants ukrainiens vers la Russie”, ainsi que “sur la situation des droits de l’Homme en Russie et en Biélorussie”, détaille sur son site la délégation française de l’OSCE. Une procédure qui a notamment été utilisée en Russie et en Biélorussie en 2024, explique le gouvernement néerlandais.
Pressions diplomatiques renforcées
Les rapports d’enquête produits dans le cadre de ce dispositif ont eu un impact notable sur la surveillance des droits de l’Homme dans l’espace de l’OSCE. Ce mécanisme visant à responsabiliser les États participants face à leurs engagements.
Par exemple, le rapport de 2022 sur les violations commises en Ukraine a documenté des atteintes graves au droit international humanitaire, contribuant à mobiliser la communauté internationale.
Néanmoins, si ces enquêtes servent à alimenter les travaux de la Cour pénale internationale et du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU, elles ne possèdent aucune valeur contraignante en droit international. Dit autrement, les rapports d’investigation ne déclenchent pas automatiquement de poursuites judiciaires, ni de sanctions.
Toutefois, ils revêtent un poids juridique et politique significatif. D’une part en préparant le terrain judiciaire et politique pour une réponse internationale. Et d’autre part en rendant les violations aux droits de l’Homme visibles et difficilement contestables.