Le Tribunal administratif de Toulouse vient de rejeter les recours contre le plan de financement de la Ligne nouvelle du Sud-Ouest, confirmant la validité juridique du montage de 14 milliards d’euros.
C’est un pas de plus pour la future Ligne à Grande Vitesse qui doit relier Toulouse à Bordeaux. Ce vendredi 25 juillet, le tribunal administratif de Toulouse a rendu deux décisions très attendues par les pro-LGV : les recours déposés contre le plan de financement du Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) ont été rejetés. Ces recours émanaient d’un collectif d’élus, de contribuables et d’associations environnementales opposés à l’implication financière des collectivités territoriales dans le projet de lignes à grande vitesse (LGV) reliant Toulouse à Bordeaux et la Gironde à Dax.
Le cœur du litige portait sur la légalité du plan de financement adopté le 18 février 2022 et signé par l’État, des collectivités locales d’Occitanie et de Nouvelle-Aquitaine, ainsi que SNCF Réseau. Ce document fixe les subventions provisionnelles que chaque acteur s’est engagé à verser pour la réalisation des ouvrages, pilotés par l’établissement public “société du GPSO”.
Les requérants contestaient aussi bien le principe même de la participation financière des collectivités que ses modalités pratiques. En réponse, le tribunal a estimé que le document attaqué possède un caractère évaluatif et ne constitue pas un contrat contraignant entre les entités signataires.
Selon la juridiction “ne constitue pas un contrat entre les personnes morales de droit public qui seront associées au financement de la société du GPSO, mais préfigure leur accord”. Celles-ci devront être conclues conformément au III de l’article 5 de l’ordonnance du 2 mars 2022, une fois le coût précis des travaux déterminé.
“L’investissement en faveur des mobilités propres doit être une grande cause nationale”
En validant ainsi le cadre préparatoire du financement, la justice administrative permet au projet GPSO de franchir un obstacle juridique majeur. Le feu vert du tribunal ouvre la voie à la concrétisation des engagements financiers nécessaires à l’avancement de ce chantier d’infrastructure stratégique pour le sud-ouest de la France.
Les collectivités saluent de leur côté “la solution retenue par le tribunal dans cette affaire où elles ont défendu ensemble le plan de financement, au côté de l’État et SNCF Réseau en première ligne, dans une efficace collaboration”. Pour Carole Delga, la présidente de la Région Occitanie, “L’investissement en faveur des mobilités propres doit être une grande cause nationale pour répondre au réchauffement climatique, c’est un vrai choix politique pour l’avenir. Nous aurons besoin dans les prochaines années d’infrastructures robustes et résilientes. La Ligne Nouvelle Toulouse-Bordeaux-Dax est conçue dans cette optique. Les collectivités prennent leur responsabilité à travers ce plan de financements conforté aujourd’hui par le tribunal, je m’en félicite.”
L’état financera-t-il sa part ?
Reste qu’une note interne du ministère de l’Économie a mis le feu aux poudres il y a peu. Elle évoquait une possible remise en cause de la participation de l’État au financement de la ligne à grande vitesse (LGV) Bordeaux-Toulouse. Cela avait provoqué une onde de choc parmi les élus régionaux. Car en 2022, sous l’impulsion du Premier ministre de l’époque, Jean Castex, l’État avait signé un engagement sur 40 % du financement du projet, les collectivités prenant en charge 40 %, et 20 % par l’Union européenne.
Depuis plusieurs mois, les travaux ont d’ailleurs été lancés sur la portion qui concerne les aménagements ferroviaires du nord de Toulouse (AFNT), premier maillon de la future Ligne nouvelle du Sud-Ouest. Cette décision imposera certainement une mise au clair nécessaire de qui finance et à quelle hauteur.