Malgré le vote du Parlement en faveur de la suppression des Zones à faibles émissions, la ZFE reste en place à Toulouse. La municipalité attend une décision du Conseil constitutionnel avant d’éventuels changements.
Le flou demeure autour de l’avenir des Zones à faibles émissions (ZFE). Si l’Assemblée nationale puis le Sénat ont voté leur suppression dans le cadre de la loi de “simplification” de la vie économique, la mesure pourrait encore être retoquée par le Conseil constitutionnel. Dans ce contexte incertain, Toulouse maintient pour l’instant son dispositif.
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“Dans les faits, on appliquera la loi”, assure Gaëtan Cognard, conseiller municipal notamment en charge de l’écologie et de la qualité de l’air. “Pour l’instant, on est dans une orientation, mais rien n’est totalement stabilisé juridiquement.”
Concrètement, cela signifie que la ZFE reste en vigueur sur le territoire de la métropole. Les véhicules Crit’Air 4, 5 et non classés demeurent interdits de circulation et de stationnement dans le périmètre défini, conformément à la loi Climat et Résilience. L’arrêté instaurant la ZFE n’a pas été abrogé. Les véhicules de collection continuent, eux, de bénéficier d’une dérogation.
Un déploiement coûteux
La mise en place de ce dispositif a mobilisé des moyens importants. Études de préfiguration, concertations avec les habitants, accompagnement par des organismes spécialisés comme Atmo Occitanie… plusieurs étapes ont été nécessaires avant son entrée en vigueur. À cela s’ajoutent les investissements liés à la signalisation et à l’information du public.
Selon les données d’Atmo Occitanie, le parc automobile s’est progressivement modernisé entre 2018 et 2023, avec une baisse des véhicules les plus polluants au profit de modèles plus récents. Cette évolution s’est traduite par une diminution des émissions d’oxydes d’azote et de particules fines.
Des aides et alternatives pour accompagner la transition
Pour accompagner cette transition, Toulouse Métropole s’appuie sur plusieurs dispositifs d’aide. Lancée dès 2020, la prime “véhicule + propre” a bénéficié à 2 924 personnes. Elle peut atteindre 4 000 euros pour les ménages modestes. Parallèlement, le pass ZFE, qui autorise les véhicules concernés à circuler jusqu’à 52 jours par an, a été adopté par près de 16 000 usagers depuis 2023.
“Notre cap ne change pas”, insiste Gaëtan Cognard. “On continue de développer les mobilités alternatives.” Le recours au vélo, notamment, a fortement progressé ces dernières années, tout comme les investissements dans les pistes cyclables. La municipalité met également en avant le développement des transports en commun, avec la future ligne C du métro et les lignes express.
François Chollet : “Une priorité de santé publique”
Ancien vice-président de Toulouse Métropole, François Chollet regrette la suppression des ZFE, qu’il juge contraire à une “priorité de santé publique”. Selon lui, ces dispositifs ont montré leur efficacité en Europe, notamment dans la prévention des maladies respiratoires et de certains cancers. “La suppression des ZFE va faire perdre un précieux terrain déjà gagné”, estime-t-il. Il rappelle enfin que les moteurs thermiques restent “les premiers pourvoyeurs de polluants toxiques”, comme le dioxyde d’azote et les particules fines, et s’interroge sur les solutions à mettre en place pour améliorer la qualité de l’air.