Peut-on être au travail avant même d’avoir pointé ? En janvier, la Cour de cassation a relancé le combat d’un salarié de Carrefour exigeant d’être payé pour son trajet entre les vestiaires et sa pointeuse. Les badges “Puis-je vous aider ?” qu’il portait l’exposaient aux clients dès son arrivée.
Travailler avant l’heure, c’est toute l’ambiguïté de cette affaire. Un employé de libre-service de l’enseigne Carrefour conteste le fait que ses quelques minutes de trajet quotidien, effectuées en tenue professionnelle entre les vestiaires et son poste, ne soient pas rémunérées.
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Comme le rapporte Le Journal du Net, ce litige est “causé par un simple trajet” au sein de l’hypermarché. Le salarié estime qu’étant sous la subordination de son patron dès l’enfilage de sa tenue, il ne peut plus “vaquer librement à ses occupations”. Cette situation a poussé l’employé à saisir la justice dès le 23 septembre 2019 pour obtenir une requalification de ce temps en travail effectif, conformément à l’article L.3121-1 du Code du travail.
L’uniforme, une contrainte invisible ?
Le nœud du problème réside dans l’identification du salarié par la clientèle. Portant des badges mentionnant “100 % à votre service” ou “Puis-je vous aider ?”, l’agent de rayon est régulièrement interpellé par des clients en quête d’un produit alors qu’il n’a pas encore badgé.
Selon Le journal de l’économie, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence avait initialement débouté le salarié en juin 2024, arguant qu’aucune directive claire ne l’obligeait à répondre aux clients durant ce laps de temps. Pourtant, la Cour de cassation vient de casser cette décision. Elle estime que les juges n’ont pas assez vérifié si le passage en tenue devant les clients constituait une contrainte réelle. Pour l’avocat Kenny Lassus, “le simple fait d’autoriser le salarié à porter un gilet civil par-dessus sa tenue professionnelle ne suffit pas à exclure la qualification de temps de travail effectif”.
Un enjeu financier de taille
Si la nouvelle Cour d’appel donne raison au salarié, les conséquences financières pourraient être lourdes pour l’enseigne. Outre les 3 000 euros déjà versés au titre des frais de justice selon Ouest-France, l’entreprise s’expose à des rappels de salaires importants.
“Même quelques minutes par jour peuvent représenter un volume significatif sur plusieurs années”, précise Kenny Lassus. L’action se prescrivant sur trois ans, le calcul des arriérés pourrait aboutir à une “grosse somme de rappels de salaire”. Cette décision pourrait par ailleurs faire jurisprudence pour des milliers de travailleurs de la grande distribution qui s’estiment victimes de ce “temps invisible”.