Un procès pour provocation à la haine raciale s’est déroulé sous tension mercredi devant le tribunal correctionnel de Toulouse. Un drapeau israélien détourné, un témoignage controversé et une condamnation assortie de trois ans d’inéligibilité relancent le débat sur la liberté d’expression.
“Cette audience est utilisée pour faire de ce tribunal une tribune”, tempête le procureur Sylvain Cordesse ce mercredi 18 mars lors du tumultueux jugement d’un homme qui est poursuivi pour “provocation à la haine raciale”.
Le 23 octobre 2025, à l’aéroport de Toulouse-Blagnac, Patrick, 45 ans, a collé un drapeau israélien siglé d’une croix gammée et de l’inscription “Assassins”. À l’audience, le prévenu indique que cet autocollant lui a été donné “lors d’une manifestation en Espagne”. L’homme explique avoir voulu “critiquer les actes génocidaires à Gaza et le gouvernement israélien d’extrême droite”.
Cependant, il concède que l’usage d’une croix gammée était “maladroit”. Ce n’est pas l’avis de Jean-Pierre Bouché. L’homme, cité en qualité de témoin par la défense, se présente comme “historien en retraite”. Selon lui, “le drapeau israélien n’est pas un symbole du judaïsme mais du mouvement politique sioniste”.
L’octogénaire poursuit sa tentative de démonstration : “Le mouvement sioniste est né d’un peuple voulant en remplacer un autre”, avant de conclure à une analogie avec le régime nazi et donc à l’absence d’anachronisme dans les actes du prévenu. Colère sur le banc de l’accusation : “Je me suis demandé s’il fallait interrompre ce témoignage qui n’a rien à voir avec les faits et la personnalité du prévenu, comme la loi l’oblige”, tonne le procureur.
Et personne sur les bancs de la partie civile pour s’inquiéter.
Propos “désagréables pas forcément illégaux”
“Ce discours était tout sauf scientifique mais tendait à nier l’existence d’un État”, cingle Sylvain Cordesse. Le magistrat tâche de retourner le témoignage contre la défense : “Cela montre que ces messages sont univoques et vont au-delà de la liberté d’expression.” Le procureur requiert la condamnation à 100 jours-amendes de 10 euros et un an d’inéligibilité.
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En défense, Me Julie Gonidec tente de judiciariser le débat : “Tout propos désagréable n’est pas forcément illégal”, tempère l’avocate. Me Gonidec précise, en outre, qu’une condamnation constituerait une atteinte disproportionnée à “l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme garantissant la liberté d’expression”.
Après en avoir délibéré, le tribunal condamne Patrick à 1 500 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité. La défense nous a indiqué avoir déjà interjeté appel.