Une proposition de loi visant à intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite a été déposée le 17 février 2026. Majoration, attribution de trimestre… Que contient cette proposition et qui sera concerné ?
Vous donnez de votre temps pour une cause sportive, culturelle ou caritative ? Cet engagement bénévole, qui concerne plus de 16 millions de Français, pourrait bientôt être compté dans le calcul de votre retraite. Porté par la députée LR Alix Fruchon et signé par dix-neuf autres parlementaires, une proposition de loi déposée le 17 février dernier, et pas encore examinée en commission des affaires sociales, entend mieux reconnaître et soutenir l’engagement associatif. Mais que prévoit concrètement ce texte et qui pourrait en bénéficier ?
Objectif : renforcer l’engagement bénévole
Pour justifier son initiative, la députée part d’un constat. Selon une enquête Ifop effectuée en 2025, le bénévolat associatif comptait 13 millions de personnes en 2013 contre 12 millions en 2025, soit une perte d’un million de bénévoles, accentuée par la crise Covid, qui témoigne d’une baisse du taux d’engagement bénévole.
Or, le texte rappelle que “les associations ont un rôle absolument essentiel pour la vie de nos quartiers, de nos villes et de nos campagnes” et que “les bénévoles contribuent largement, par leur expérience et leur investissement personnel, à la construction d’un monde plus juste et solidaire, à l’animation de nos villes, de nos quartiers, de nos villages, au renforcement du lien social et à l’attractivité de nos territoires”. Pourtant, l’activité bénévole ne bénéficie pas d’une véritable reconnaissance institutionnelle, estime la députée.
Par ailleurs, parmi les personnes qui ne sont pas ou plus bénévoles dans des associations, seul un quart affirme ne pas vouloir s’engager à l’avenir. “Il existe donc un vivier important de potentiels bénévoles” souligne le texte.
Des droits retraites supplémentaires pour les bénévoles
Mais alors, comment seront récompensés les bénévoles ? Concrètement, deux leviers sont envisagés pour leur accorder des droits à la retraite.
Premièrement, une “majoration pour tout assuré ayant exercé une activité bénévole au sein d’une association à but non lucratif.” Il s’agirait d’augmenter le montant de la pension de retraite au titre de l’engagement associatif. Toutefois, les conditions d’attribution de cette majoration – durée, modalités d’exercice de l’activité bénévole et montant de la majoration – ne sont pas encore définies et seront fixées par décret.
Deuxièmement, l’attribution de trimestres supplémentaires à compter du 1er janvier 2027. Pour en bénéficier, il faudra justifier de dix ans de bénévolat pour obtenir un trimestre validé. Un trimestre validé permet d’atteindre plus rapidement le taux plein, d’éviter une décote en cas de carrière incomplète ou encore d’améliorer la durée d’assurance retenue pour le calcul de la pension.
Qui sera concerné ?
D’après le texte, les strctures éligibles seront les associations à but non lucratif, les associations d’intérêt général (à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine culturel, historique ou artistique) et les associations déclarées ou reconnues d’utilité publique.
D’autre part, le dispositif d’attribution concernerait seulement les membres de bureaux des associations : président, vice‑président, trésorier et secrétaire, ou les membres exerçant une responsabilité d’encadrement ou d’animation des bénévoles.
Ainsi, les simples bénévoles, n’exerçant pas de fonctions de responsabilité, ne sont pas explicitement visés par le dispositif d’attribution de trimestres supplémentaires. En l’état, ils ne bénéficieront donc pas de cet avantage.
Si la proposition est appliquée, la validation des droits reposerait seulement sur la déclaration du bureau en préfecture et sur les documents relatifs à l’organisation de l’association qui feront foi et permettront de valider l’exercice effectif des fonctions à responsabilités.