Les conditions de détention indignes à la prison de La Roche-sur-Yon, en Vendée, ont conduit l’État à verser 3 000 euros à un ancien détenu, incarcéré entre 2018 et 2019. Le quinquagénaire avait initialement réclamé 60 000 euros.
Il réclamait 60 000 euros, il en obtiendra 3 000. Un ancien détenu de la maison d’arrêt de La Roche-sur-Yon, en Vendée, vient de voir l’État condamné pour ses conditions de détention jugées indignes, selon un arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes édité le 6 février dernier.
Incarcéré de mars 2018 à janvier 2019, le quinquagénaire dénonçait la vétusté de l’établissement et la surpopulation chronique dont il a été témoin. En première instance, il avait obtenu 2 500 euros. Le 6 février, la cour administrative d’appel de Nantes a légèrement revalorisé l’indemnisation, relate Le Journal du Pays Yonnais.
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Présence de nuisibles et absence d’aération
Son avocat, Me Maxime Gouache, décrit une vieille prison “dans un état de délabrement matériel inquiétant”. À cela s’ajoute une suroccupation massive, déjà pointée en 2016 par le contrôleur général des lieux de privation de liberté.
Durant onze mois, l’homme a changé trois fois de cellule. Il évoquait une “absence d’intimité”, avec “un simple rideau en plastique séparant les toilettes de la table des repas”, la présence de rats, “l’absence d’aération et d’isolation”, ou encore une “luminosité très faible”. Les magistrats ont confirmé une “absence d’intimité”, constituant ainsi “une atteinte à la dignité humaine”, poursuivent nos confrères. En revanche, l’aggravation alléguée de ses problèmes de santé liée au tabagisme de ses codétenus n’a pas été retenue.
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Taux d’occupation de 300 %
La maison d’arrêt yonnaise, actuellement en travaux, reste l’une des plus surpeuplées du pays, avec un taux d’occupation ayant récemment frôlé les 300 %, indique Le Figaro. L’ancien détenu peut encore se pourvoir en cassation, voire saisir la Cour européenne des droits de l’Homme.
En septembre dernier, un détenu du centre pénitentiaire d’Orléans-Saran (Loiret), avait aussi obtenu gain de cause devant le tribunal administratif d’Orléans. Sa console de jeux avait été abîmée et sa manette perdue lors d’un transfert. L’État avait été condamné à l’indemniser à hauteur de 200 euros.