Dans quelques jours, Christophe Ellul, propriétaire du chien Curtis, sera jugé pour homicide involontaire. Mis en examen après la mort d’Elisa Pilarski, sa compagne, en 2019, il risque jusqu’à 10 ans de prison lors d’un des procès les plus attendus de l’année.
Le procès de Christophe Ellul, dans l’affaire de la mort d’Elisa Pilarski va s’ouvrir dans moins de deux semaines. La jeune femme, alors enceinte de 6 mois, a été tuée en 2019 par des morsures de chien attribuées à Curtis, l’American Pitbull Terrier de son compagnon qui est donc jugé pour homicide involontaire.
Quand et où se tiendra le procès de Christophe Ellul ?
Trois jours d’audience sont prévus du 3 au 5 mars prochain. Le procès devait durer seulement deux jours dans un premier temps mais a été allongé. Il se déroulera au tribunal judiciaire de Soissons dans l’Aisne, qui dépend de la cour d’appel d’Amiens. C’est dans ce département, et plus précisément dans la forêt de Retz, qu’Elisa Pilarski avait été retrouvée morte par Christophe Ellul.
Quelle juridiction sera compétente et pourquoi ?
Christophe Ellul sera jugé par un tribunal correctionnel, qui juge les délits (infractions punies jusqu’à 10 ans d’emprisonnement, sauf exceptions). Il est généralement composé de 3 magistrats professionnels (président + 2 assesseurs), d’un procureur de la République ou substitut et d’un greffier. Et contrairement à un procès aux assises, il n’y a pas de jury populaire.
La compétence du tribunal correctionnel dépend exclusivement de la qualification pénale retenue par le parquet ou le juge d’instruction, et non de la gravité émotionnelle ou médiatique de l’affaire. Dans le dossier concernant Christophe Ellul, la poursuite repose sur une infraction délictuelle (et non criminelle). La compétence juridictionnelle est déterminée par la nature de l’infraction.
En novembre 2020, une information judiciaire est ouverte pour “homicide involontaire par maladresse, imprudence, inattention, négligence […]”. Christophe Ellul sera mis en examen, le 4 mars 2021, pour homicide involontaire, et placé sous contrôle judiciaire. Il est notamment mis en cause pour avoir “fait courir un risque grave” à sa compagne en lui laissant la garde d’un “chien dangereux”.
Comment va se dérouler le procès de Christophe Ellul ?
Comme tout procès, il commencera par un rappel de l’affaire et des faits par le président du tribunal. Il s’agit d’un résumé objectif basé sur l’ordonnance de renvoi ou la citation directe. Puis viennent l’audition des témoins, des parties civiles, des experts mais aussi du moment capital qu’est l’interrogatoire du prévenu.
Ensuite, viendront plaidoiries et les réquisitions du ministère public dans lesquelles une peine est demandée. Principe fondamental : le prévenu a toujours la parole en dernier. Il peut s’exprimer librement.
Quelles seront les parties civiles dans le procès ?
Les personnes qui démontrent un lien personnel et/ou un préjudice peuvent se constituer partie civile. Le parquet d’instruction avait indiqué que la famille d’Elisa Pilarski s’était constituée partie civile lors de la mise en examen de Christophe Ellul. Me Xavier Terquem, l’avocat de la mère et de l’oncle de la Béarnaise, s’était confié à trois semaines du procès. “Je suis assez serein et la famille – notamment Nathalie, la mère d’Elisa, et Vincent, son oncle – l’est également. Ils attendent simplement que la justice passe, ni plus ni moins”, nous avait confié le conseil tarbais.
Sébastien Van den Berghe, le maître d’équipage de chasse à courre, mis en cause par le compagnon d’Elisa Pilarski, pourrait aussi demander des réparations.
Quelle peine maximale encourt Christophe Ellul ?
Christophe Ellul est mis en examen “pour avoir par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité […] involontairement causé la mort” de sa compagne, Elisa Pilarski. Par ailleurs, le juge d’instruction a considéré également que ce délit était aggravé par trois circonstances, ce qui porte à 10 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende les peines principales encourues par l’accusé. En principe, sans circonstances aggravantes, l’homicide involontaire est puni de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.