Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté les requêtes des sociétés porteuses du projet de plateformes logistiques sur la zone Lannolier : elles demandaient l’annulation des refus de délivrance des permis de construire et du permis d’aménager qu’avait émis la mairie de Carcassonne.
Si les membres du collectif ‘‘Laisse béton Salvaza’’ craignaient encore que les entrepôts logistiques du groupe Axtom deviennent réalité à Carcassonne, la décision du 16 janvier 2026 du tribunal administratif de Montpellier viendra les rassurer.
L’instance a rejeté les requêtes déposées par les trois sociétés aux manettes du dossier porté sur la zone de Lannolier, au lieu-dit Monquiers : les SAS Adlog Carcassonne Regal 1, Adlog Carcassonne Regal 2 et Aménagement Carcassonne Regal avaient sollicité l’annulation de trois arrêtés signés par le maire Gérard Larrat.
Deux arrêtés datés du 14 janvier 2025 et un du 9 octobre 2024, par lesquels l’élu avait refusé la délivrance de deux permis de construire, et du permis d’aménager. Autorisations indispensables pour espérer aboutir à la construction d’un 1er entrepôt de 81 667 m2 sur un terrain de 190 827 m2, et d’un 2e site de 27 369 m2 de surface plancher sur 74 377 m2.
La date du 9 octobre avait signifié un tournant pour Axtom, “collectif d’entrepreneurs qui vivifie, développe, construit et valorise le développement immobilier des entreprises et des territoires”, au chiffre d’affaires consolidé de 251 M€ en 2024. Ce jour-là, dans un communiqué commun, préfecture de l’Aude et commune précisaient que, “s’agissant du permis d’aménager, en dépit des multiples sollicitations qui ont été formulées au porteur de projet, les services de la Ville comme ceux de l’État n’ont jamais été en mesure de connaître précisément la ou les activités précises susceptibles de s’installer sur cette plateforme logistique une fois les autorisations obtenues et le bâtiment construit. […] En l’absence de ces informations […] la Ville de Carcassonne refusera le permis d’aménager sollicité par l’entreprise.” Un rude coup à un projet en quête de trois autorisations : au titre de la réglementation sur la loi sur l’eau, pour laquelle l’État avait annoncé son intention de livrer un avis favorable ; au titre du permis d’aménager ; et enfin au titre de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, pour laquelle une enquête publique avait été ouverte du 3 mars au 4 avril 2025.
25 motifs d’annulations soulevés par les sociétés
Pour la petite histoire, le commissaire enquêteur avait rendu le 10 mai 2025 un avis favorable, avec des réserves peu communes : l’obtention du permis de construire et d’aménager du projet. Sauf que le 16 janvier, le tribunal administratif de Montpellier a conclu au rejet des requêtes de SAS qui n’avaient pourtant pas lésiné sur les moyens, soulevant respectivement dix, six et neuf motifs pour faire annuler les arrêtés.
Mais si le tribunal a considéré que cinq des motifs de refus avancés par la Ville sur le permis d’aménager étaient “entachés d’illégalité”, il a aussi conclu que le maire s’était “également fondé à bon droit pour rejeter la demande […] sur d’autres motifs”, de l’absence de raccordement à la voie publique au nord et au sud du projet au “caractère incertain de la réalisation de ces équipements publics à brève échéance”. L’instance sera plus lapidaire sur les permis de construire, rappelant qu’à “la date des arrêtés attaqués, le lotissement au sein duquel s’inscrivent les demandes […] litigieuses n’avait pas été autorisé. Le maire de la commune […] était dès lors tenu de refuser les permis de construire sollicités”. Rejet des requêtes en annulation, donc. Et par conséquent des conclusions à fin d’injonctions demandées.
Reste à savoir si Axtom envisage de prolonger la bataille judiciaire.